AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 21/DMO/2024

OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Sétif lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Réalisation de 100/300 logements LPL

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : OPGI SETIF

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-12-01 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 8 000,00 DZD

Parution le : 2024-11-20 Dans Le jeune indépendant

Secteurs d'activités de l'annonce :
[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services

MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE-

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA
WILAYA DE SETIP

وزارة المكن العمران والمدينة
ديوان الترقية والتسيير العقاري
لولاية سطيف

N.I.F: 099819008245221
Nº3745/m/2020

# No 3445( W) (come ) AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 21 / DMO / 2024

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Setif lance un 2ene avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du;

. Projet : 100/300 logements publics locatifs (LPL) à AIN ABESSA (w - Sétif).

. Bâtiments : 01-02-03-04-05 (RDC + 05)

. Programme : 1000 logements publics locatifs (LPL) Au Titre De L'année 2024.

. Lot ; (TCE avec VRD).

Le présent appel d'offres est adresse aux entreprises ou groupe d'entreprises qui répondent aux conditions
d'éligibilité suivantes :

a)- cas de sonmissionnaire seul :

-1- Capacités professionnelles: le soumissionnaire devra avoir un certificat de qualification et de
classification professionnelles Catégorie quatre (04) ou plus, (Travaux de bâtiment comme activité
principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire) en cours de validité.

-2- Capacités techniques:

2-3 Références professionnelles; Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un
cumul de projet totalisant le nombre de logements objet de l'appel d'offre (100 logements) en TCE
avec VRD en un seul lot ou bien séparé, Justifiés par les attestations (ou attestations de bonne
exécution + PV de réception définitives), délivrées par des maitres d'ouvrage publics et visé par le
premier responsable.

2-4 Moyens matériels : le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir au minimum les moyens
matériels (en toute propriété) nécessaire pour la réalisation du projet objet du cahier des charges, ces
moyens doivent être justifies par un PV d'huissier de justice de l'année en cours (2024), qui doit
contenir le matériel roulant et non roulant. En outre, le matériel roulant doit être justifié par les cartes
grises, assurance et contrôle technique en cours de validité.

o Moyens de fabrication de béton ; une bétonnière de capacités de malaxage de 440 litres,

o Moyens de levage : une grue dont la hauteur sous crochet est de 22 m et avec flèche de 30 m.

· Moyens de terrassement ; des engins de terrassement (chargeur ou un retro chargeur).

o Moyens de transport ; 02 camions à benne d'une charge de 10 t et plus).

:3- Capacités financières: le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir realise un chiffre
d'affaire moyen supérieur ou égal à (100 000 000,00 DA) en prenant en considération les trois (03)
meilleures chiffres d'affaires pendant les cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023),
justifié par les bilans visés par les services des impôts.

## b)- cas de soumissionnaire en groupement momentane d'entreprises :

Les offres présentées . par un groupement momentane d'entreprises doivent répondre aux conditions
suivantes :

\- le chef de file (le mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de capacités
technique, professionnelles et financière ci-dessus, en tant qu'entreprise seule, et doit être majoritaire.

. pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelles Categorie trois (03) ou plus, (Travaux de batiment comme activité principale et
travaux publics et hydraulique comme activité secondaire) en cours de validité.

Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités du groupement, dans le cahier des
charges.

# Si L'une Des Trois (03) Conditions D'éligibilité N'est Pas Satisfaite, L'offre Sera Rejetée Systématiquement Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Dévaluation Des Offres , avant L'évaluation technique des offres .

N.B : Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présente dans l'offre technique.

. Les moyens matériels pris en considération dans l'éligibilité des offres ne sont pas sujets de notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Le délai des travaux est plafonné de seize (16) mois.

Tout soumissionnaire ayant propose un délai supérieur au délais plafonné par le maitre de l'ouvrage
(16 mois) devra s'aligner, et verra attribué un zero (00) points pour ce critère.

\- Les cahiers des charges seront retirés auprès du siège de la Directeur Général de L'O.P.G.I. cité du 08 MAI
45 (600 Logements) Tel: 036.51.23.23, après paiement de 8 000,00 DA non remboursables représentants les
frais de reproduction auprès du département comptabilité et finance.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

# « A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres > « APPEL D'OFFRES Nº : 21 /DMO/2024 + L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».

## s.1 » Dossier De Candidature Contient:

\- Déclaration de candidature dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Une copie du statut pour les sociétés (Sarl, Eurl, Spa, Snc .... ).

\- Une copie de l'attestation de depot legal des comptes sociaux auprès des services du CNRC pour
sociétés.

\- Une copie du registre de commerce vise par le CNRC

\- Copie de l'extrait de role moins de 03 mois apure ou avec échéancier portant mention non inscrit au
fichier des fraudeurs

· Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une société

\- Une copie du de la carte d'identification fiscale (NIF).

· mise à jour (Casnos, Cnas, Cacobatph)

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les Personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux conditions
d'éligibilité fixées par le cahier des charges.

1/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de
validité .

2/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des cinq (05) dernières années et les
références bancaires.

## 3/ Capacités techniques;

Références professionnelles; attestations (ou attestations de bonne exécution + Pv de réception définitives),
délivrées par des maitres d'ouvrage publics et visé par l'ordonnateur de l'organisme.

Moyens humaines ; attestation de mise à jour CNAS ( pour les cadres ; joindre un diplôme + affiliation à la
·CNAS en cours de validité).

Moyens matériels : justifie par un PV d'huissier de justice récent (L'année en cours 2024 ), qui doit
contenir le matériel roulant et non roulant. En outre, le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises,
assurance et contrôle technique en cours de validité.

### « 2 » Offre Technique Contient:

La declaration à souscrire dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (suivant model
porte en annexe) et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

NB - un mémoire technique non renseigné ou non signé entraine le rejet de l'offre.

\- Le cahier des charges portant à la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

\- Planning de réalisation

## « 3 » Offre Financier Contient:

· La lettre de soumission dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires « BPU > dument remplis et signée par le soumissionnaire.

\- Le devis qualificatif et estimatif « DQE » dument remplis et signée par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée de Dix (10) jours à partir de la 1ª4 publication du présent
avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

Les offres doivent être déposées au niveau du « secrétariat général » de L'O.P.G.I. cité 08 Mai 1945 (600
Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08":30 jusqu'à 128:00), et Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogee
jusqu'au jour ouvrable de (08":30 jusqu' a 12H:00)

Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de
l'Office le Dernier jour de dépot des offres A 14H00.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant: la durée de préparation des Offres
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le Jeune Independant du 20/11/2024 / ANEP 2416036613

Réalisation de 100/300 logements LPL

Secteurs d'activité

Sources

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