Réalisation de 100 logements promotionnels aidés et promotionnels libres en TCE avec locaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST Cité 540 logements AADL BT « D » Brakni W.Blida. . Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNEL-AIDES
LA REALISATION DES LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDES + PROMOTIONNEL LIBRE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES> AU SITE EST ACI .- POLE D'HABITAT, COMMUNE DE SIDI GHILES, WILAYA DE TIPAZA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº45.S./DRAO/AADL/2024
En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la passion des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement & AADL ». I.'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUESI RAADL -DRAO» lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 100 logements promotionnel aidés + promotionnel libre en TCE avec des locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation « RESEAUX TERTIARES » au site EST ACE-POLE D'HABITAT, Commune de SIDI GHILES wilaya de TIPAZA .
En application de l'article 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L./2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L ,Le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié el classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bariment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif' Nº05 -114 du 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Qualification :
Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D. L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner,
Classification :
La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer au présent avis d'appel d'offres les entreprises publiques ou privée ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus. Conditions d'éligibilité :
[/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant lu qualification et classification professionnelle en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie IV (Quatre) ou plus.
2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à t10 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés les services des impôts).
3/ Capacité technique :
a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans. Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.
b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus
- Un (01) engin de Terrassement.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur {date de six mois maximums à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.
c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE: yle travaux de VRI tertiaires en prenant en considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE.
. Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus on I'VE y/c travaux de VRD tertiaire. en un seul tenant,
Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C » ou plus y/c travaux de viabilisation (réseaux tertiaire).
Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet. le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
· Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest Sis à Cité 540 logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida
Contre le paiement de la somme de : Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable représentant les frais de documentation. Le dossier de soumission doit contenir :
· Dossier de candidature
* Offe technique
. Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise . la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Ne ........ l'objet de l'appel d'offres »
APAL'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE & abritera :
1. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet . .
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3. Une déclaration sous-traitant.
4. Les statuts pour les sociétés.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir : 6-a) Capacités professionnelles :
· Une copie du certificat de qualification ct de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
* Une copie du registre de commerce
6-b) Capacités financières :
· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
* Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts). 6-c) Capacités techniques :
· Les moyens Humains Justifié par les diplômes, CV, certificat de travail, affiliation en cours de validité, qualité.
· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances. ou factures d'achat ou procès-verbal de conster récent d'un commissaire- priscur (daté de six mois maximums à la date de la soumission). ou contrat leasing avec une banque.
· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, date et cachete par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants ;
. Moyens humains mobilisé pour le projet Justifie par les diplômes ( V, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.
+ Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de la soumission). ou contrat leasing avec une banque.
· Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
3/Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,
4/PV de visite du site
Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera .:
1. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datéc, avec apposition de cachet.
2. Récapitulation Générale.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la fere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (1500) jour au plus tard a 12 H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogóc jusqu'au jour ouvrable suivant. Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Quest Sis à Cité 540 logements AADL Br D Brakni -Wilaya de Blida.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de preparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE REDACTEUR 22/10/2024
ANEP: 2416033140