Réalisation de 100 logements type location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris travaux de viabilisation et réseaux tertiaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST
cité 540 logements AADL BT & D ) Brakni W.Hlida. atic fiscale : 000016001405697 Nº Ider
PROGRAMME DES -000/200 .000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 139./DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N" aux articles,40, 43 et 44 du décret présidentiel N"15/2- lu 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST« DRAO. AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 100 LOGEMENTS TYPE LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION & RESEAUX TERTIAIRES > SIS A LA NOUVELLE VILLE DE BOUINAN (HAY EL WOROUD), COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA DE BLIDA. « Tranche 185 000 Logements, Zone 01 %.
Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
résidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et publics t aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret p
des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier
des charges s'adresse aux candidats rempli ssant les conditions d'éligibilités suivantes : En application du déeret exécutif Nº 93-289 du 28/1 1/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-1 14 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant scule ou en groupement momentané d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous ; peuvent soumissionner :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
")-Capacités professionnelles :
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires Cumule des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) ou éventuellement 2025, égale ou supérieur à 900 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiera ou € 20, vises par les services des impôts.
c) Capacités techniques , ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
-Un'(01), Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 04 ans. -Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale i 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VILD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité); diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels ;
Le soumissionnaire doit avoir min um les moyens suivants :
Un (01) camion de 15 t ou plus.
Une (01) centrale à béton de 90 m3/h ou (2*60m3/h) ou plus.
Une (01) grue fixe.
- Une (01) pelle mécanique.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque,
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
Ou Un cumul de projets de 1000 logements ou plus en TER en prenant en considération les projets de 100 logts ou plus.
Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Un projet d'équ nts en totalité (TCB) de catégorie E ou plus.
Justifier
de bonne exécution ou d'exécution délivré par des m itre d'ouv ages
nières années (2016 ) 2025).
ntenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
Date du
ovisoire ou définitive
T MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
ILC Pour justifie "¿ligi groupement des charges, té du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre doit présenter un certificat du qualification et Classification professionnel en cours de validité) La. doit être impérativement solidaire.
Cal
ellos :
DU GROUPEMENT Ayant la qualification et classification professionnelle a la catégorie VII (Sept) ou plus. ·etivité p incipale avaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
BRES U GROUPEMENT doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie V tivité secondaire en cours de validité.
... e dossier d
Si l'une des ons d'eligib as satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
mplété
In notation I
Dyen driel ervi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à tech
justifia nditions d'éligib doiv présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'ap Ag Alger Quest
auprès de I'A.A. D.L
Sise à Cité des 540 L BI
AKNI Bt & D ) = Wilaya de Blida
In çu de paiement à joindre dans l'offre technique. extrait du nmerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Lec ahier hars doit être retiré par le candidat soumissionnaire représentant désigné & cet effet sur présentation d'un Seuls les e dets ui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Dans le cas d'un groupement sos solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné A cet effet.
Confo à ticle 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article. 67 I nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre to offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la ue par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
L'offre do Aucune mod cation, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les off Isées par poste ne seront pas acceptées.
Áno « DOSSIER DE CANDIDATURE > contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à aavoir :
a)- Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : movens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire,
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC),
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ; Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS.
CASNOS, et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale/NIF).
Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), rances en cours de validité pour le
La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assu matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (date de six mois maximums à la date de dépôt des offres) appuyer d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
NH : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, date et cacheté par le
soumissionnaire selon modéle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afferent A savoir :
Les moyens humains & mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution
3/ Le cahier des charges portant a sa dernière page, In mention manuscrite « lu et accepté 3.
V/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC
5/-Le planning de la réalisation des ouvrages,
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie logement
3/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie conciergerie
4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.
5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partic commerce. 6/: Tableau récapitulatif de la partic commerce.
7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
8/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence À courir A partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, dans la presse écrite ou la presse électronique agrée ou le portail électronique des marchés publics.
.Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15.84) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour ferie et/ou de repos hebdomadaire legal .. L'offre doit être déposée dans les délais requis A l'adresse ci-après ;
Direction Régionale d'Alger Quest de P'AADL
sis A : cit4 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique dex plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Le Jeune Indépendant du 21/07/2026 / ANEP 2616024821
lies, des projet
réception
Ces attes
jet rojet
jet d'équipement
LES ME (Cing) PI et en Vaux publics ou Hydrauliq
Contre le 1 nie ent le Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la regi de la direction régionale d'Alger Quest, non
re le rep ntant les frais de la docume
public, le er d lui pern "appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires ssenter des offres acceptables, à savoir : candidature
1 Nerv ce contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres,
du décret dent
ncière
Le dossier re, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dén on
Méthodologie d'exécution des travaux