Réalisation de 1000/2600 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » au pôle urbain Maamria, commune de Oued Sly, Daira de Boukadir, Wilaya de Chlef.

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE& DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN

Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »

LA RÉALISATION DE 1000/2600 LOGEMENTS LOCATION VENTE EN TCE
AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE DE
QUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF.

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº124 / DR ORANZAADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidenticl Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations do service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL » lance un avis d'appel d'offres national cuvert avec exigence de
capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1000/2600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIAIRES » AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE DE QUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR,
WILAYA DE CHLEF.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de
la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de
qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant Sa nomenclature des activités économiques des entreprises du
bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ot privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction scumissionnaires.

### a) Capacités professionnelles :

\+ Ayant la qualification et clussification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale e: Travaux publics ou Hydraulique en activhé secondaire (en cours de validite).

### b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années(2020, 2021, 2022,2023 et 2024)
égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquent les différents résultats financiers,
visés par les services des impôts.

e) Capacités techalques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionmaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

\- Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale
à 03 ans.

Justifić par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Trois (03) camions de 15 t ou plus.

-Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h.

-Deux (02Grues.

-Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant constat récent d'huissier de justice (dané de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou
un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

· Lin projet de réalisation de 800 logements ou plus en TCE en un seul tenant.

· Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200
logements ou plus,

· Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de
dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :

\- L'intitulé du projet

\- Le Montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal Provisoire

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété,

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement
de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : Nº0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de
la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré
auprès de :

## La Direction Régionale « AADL » ORAN Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 do 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les
documents nécessaires lui permettant de préscoter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

· Offre Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'ofres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« ofre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme comportant la mention « à m'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ....... l'objet de l'appel d'offres » et
elles contienneet :

L'enveloppe dénommée - DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

NºANEP 2531013012 30/09/2025
CAB.

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des
charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professicanelle
Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cing dernières
sontes (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée per les
antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASINOS et extrait de rôle aparé ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et coostat récent d'un
huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des ofres), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) ! partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet-de l'offre) et tout autre document exigé y
afferent à savoir :

Les moyens humains & mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédans le montant d'un milliard de dinars en
toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

CL'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

I/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement R+9.
3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement R+9

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement R+9
S/le bordereau des prix unitaire partie conciergeries R+9.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergeries R+9.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergeries R+9.

&/le bordereau des prix unitaire partie commerce

9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce

11/-le bordereau des prix unitaire partic VRD

12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages

Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel
d'ofres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15for) jour au plus tard à 12
h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis & l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat Régional 6 ème étage
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN,

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuern en une seule
phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offredemeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des ofres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional
« AADL » ORAN