Réalisation de 1000 logements en location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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# AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 67/LV/DRC/AADL/2025 LA REALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE

LA REALISATION DE 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIAIRES »> SIS AU POS 07 SISSAOUI EXTENSION EL GUEMAS COMMUNE DE
CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE (SITE 04)

(PROGRAMME LOCATION VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE 01)

En application des dispositions de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics notamment les articles Nº 36,37,38 et 39, et les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
L'Agence Nationale de L'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale De Constantine
lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour : La Réalisation De 1000
Logements En Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les
Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis Au Pos 07 Sissaoui Extension El Guemas Commune De Constantine
Wilaya De Constantine (SITE 04) (Programme location-vente AADL 03 tranche 185 000 logements) « ZONE 01 ».

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment et Travaux Publics ou Hydraulique, et satisfaisant
l'ensemble des conditions ci-dessous :

a) Capacité professionnelle : Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus qualifié en bâtiment comme
activité principale en cours de validité.

-Et ayant qualification et classification professionnelles en Travaux Publics ou Hydraulique comme activité secondaire en
cours de validité.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois (03) meilleurs années des cinq dernières bilans (2020-2021-2022-
2023-2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA visé par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières.

2/-Movens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus

\- Deux (02) Centrale à Béton

\- Deux (02) Grues Fixe ou mobile.

\- Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le
matériel roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôts des offres) matériel
non roulant et /ou un contrat leasing avec une banque).

### 3/-Références professionnelles : Ayant réalisé durant les 10 dernières années (2016 à 2025)

et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 800 logements en un seul tenant ou plus.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 100
logements ou plus.

\- Où deux projets d'équipements en totalité (T.C.E) de catégorie D ou plus,

\- Où trois projets d'équipements en totalité (T.C.E) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics datant
durant les 10 dernières années (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserves.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date de réception provisoire sans réserve

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné, Contre le paiement de
Vingt Mille (20 000.00 DA), non remboursable représentant les frais de la documentation. Contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, auprès de :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

Le dossier de soumission doit contenir :

-Dossier de candidature

-Offre Technique

-Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº
l'objet de l'appel d'offres >
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis au BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI EL KHROUB CONSTANTINE

La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) Jours à compter de la première (1ère) date de parution du présent
avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00. (HEURE LIMITE
DE DEPOT DES OFFRES).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du
maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée à 13 H00.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.