Réalisation de 1000 logements en TCE avec locaux commerciaux et professionnels et conciergerie, y compris travaux de viabilisation à Timizert

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
-AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 171/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36 38, 43, 60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles
Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIO-
NALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'AL-
GER EST «AADL - DRAE>> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour la réalisation des 1000 Logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie
y compris les travaux de viabilisation «réseaux tertiaires» Sis TIMIZERT, Commune de TIMIZERT, Wilaya de
TIZI OUZOU, TRANCHE 185 000 LOGEMENTS-ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

a) Capacité professionnelle :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus qualifié en bâtiment comme
activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique comme activité secondaire en cours de validité

b) Capacité financière : Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées
par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA.

c) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/ Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à
Trois (03) ans.

\- Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.

\- Ou Un (01) Techniciens supérieures ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supé-
rieure ou égale à Trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en
cours de validité CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/ Movens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus

\- Deux (02) centrales à béton de 2*30m3/h ou 60 m3/h

\- Deux (02) grues

Deux (02) pelles mécaniques.

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et polices d'assurance en cours
de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de
dépôt des offres) et/ou un contrat leasing avec une banque pour le matériel non roulant).

3/ Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Avant déjà réalisé

\- Un projet de 800 logements en un seul tenant.

\- ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 loge-
ments ou plus.

\- ou deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- ou quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive;

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.

. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille dinars (20 000.00), non rem-
boursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de
candidature», «offre technique», «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enve-
loppe cachetée et anonyme comportant la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'éva-
luation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... , l'objet de l'appel
d'offres»

## : L'ENVELOPPE DENOMMEE «DOSSIER DE CANDIDATURE» CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues
dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce.

b)- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée
par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et référence professionnelles :

· Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS CASNOS et extrait de rôle
apuré ou avec échéancier).

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches de
carrières).

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) ou contrat leasing avec une
banque).

· Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécution délivrées
par des maitres d'ouvrages publics.

NB : toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE» contient :

1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par
le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre docu-
ment exigé y afférent à savoir :

· les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Le délai d'exécution.

3/ Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

4/ Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de
dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00 DA/TTC.

C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE» contient :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Le bordereau des prix unitaire partie logements.

3/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements.

4/ Tableau récapitulatif de la partie logements.

5/ Le bordereau des prix unitaires partie conciergeries.

6/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries.

7/ Tableau récapitulatif de la partie conciergeries.

8/ Le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie commerce.

10/ Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/ Le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/ Le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD.

13- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/ Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/ Le planning de la réalisation des ouvrages.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le dépôt des
offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12H00.
Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou
de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL - sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en
une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant
avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture
des plis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP 2516 030 373 - Le Soir d'Algérie du 29-09-2025