Réalisation de 120/500 Logements Location-Vente en TCE et travaux de viabilisation à Djelfa

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DUS DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST
cite 540 logements AADL BT & D >> Brakni W.Blida.
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 15.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº309/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux marchés publics et aux
articles 40, 43 et. 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
+publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
D'ALGER QUEST« DRAO - AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert aveo exigence de capacites minimales pour LA
REALISATION DE 120/500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION «
RESEAUX TERTIAIRES > SIS A POS 19 COMMUNE DE DJELFA, WILAYA DE DJELFA . TRANCHE 15 000 LOGEMENTS,
ZONE 02 », Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux
marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches
publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du present cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/1 1/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment,
de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

# a) Capacités professionnelles :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie "III (Trois)" ou plus, qualifie en bâtiment comme activité
principale en cours de validite.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou
supérieur à 100 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses amtexes indiquant les différents résultats financiers, vises par les
services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justitie par les pièces administratives et reglementaires y afferent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validite) diplomes,
et le cas échéant flohes oarrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camions de 15 t ou plus (charge utile),

\- Un (01) engin de terrassement

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de
validité, pour le matériel roulant constat recent d'huissier de justice (date de six mois maximums à la date de depot des
offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque),

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 100 logements en TCE en un seul tenant

Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 150 logements en TCE en prenant en considération les projets
d'au moins 40 logts.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

\- Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution delivré par des maître d'ouvrages publics.

. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complété.

. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets &
la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retire auprès de l'A.A. D.L.
Agence Régionale d'Alger Quest
Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt . D >> - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de In règle de In direction régionale d' Alger Onest, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un recu de paiement a joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant designé a cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une cople du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Generales, relatives aux marchés publics et l'article 67
du décret présidentiel nº 15 -247 du 10 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service
public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissioneaires, contient les renseignements et les documents nécessaires
lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inséréa dans des enveloppes séparées et cachetdes indiquant la
denomination de l'entreprise , In reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetde et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise,

L'ensemble des pleces, devra être cote, paraphe, date et signe par la personne physique ou morale habilitde a cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée # DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à
savoir :

a)- Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une oople du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires !

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque da soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents resultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années
(visé par les services des Impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS, CACODATHI et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cours de validid et Diplomes, et le cas échéant fiches carrieros),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leusing avec une
banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution delivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée + L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

I/La déclaration à souscrire (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de eachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signe, date et cachete par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige y afferent
à savoir :

Les moyens humains a mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement & mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite o lu et accepté o.

4/- Lettre d'engagement 3x8.

S/-lettre d'engagement de de lai

C. L'enveloppe dénommée # L'OFFRE FINANCIERE >> contient :

1/-La lettre de soumission (selon modele ci-joint) renseignée, signée, dates, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3 .- le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie logement.

4 .- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5 .- le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signe partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accorde au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de preparacion des offres au moins trois jours avant
la date limite de depot des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15"=) jour au plus tard a 12h00. Cette
dare eat tacitement reportée au premier jour ouvrable, ou ons ou cette date coïncide avec un jour ferie et/ou de repos hebdomadaire legal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ol-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à ! cite 540 logements AADL BT . D >> Brakni W.Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au:
siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour colacidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée
A Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Lo prisent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 02/10/2025 / ANEP 2516030677