Réalisation de 151/251 logements individuels en TCE en RDC+ terrasse accessible en location vente en TCE y compris les travaux de viabilisation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE >>
Zone 03

## LA RÉALISATION DES 151/251 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS A POS Nº02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº108 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43, et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN -

AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA RÉALISATION DES 151/251 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE
ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS Nº02 A LA COMMUNE DE TIMIMOUN,
WILAYA DE TIMIMOUN.

. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/1 1/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans
le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination,

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

a) Capacités professionnelles:

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale, (en cours de validité).

### b) Capacités financières :

. Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou
supérieur à 30 000 000,00 DA , justifié par les bilans visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

\- Ayant les moyens humains el matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure cu
égale à 02 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans .

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

24-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

· Deux (02) camions de 10 t ou plus .

· Une (01) Centrale à Béton ou mini cantrale ou bétonnière .

\- Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois au maximum à la date de dépôt des
offres)matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

· Un projet de réalisation d'au moins 50 logements en TCE en un seul tenant .

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE ou plus en prenant en
considération les projets d'au moins 40 logements ou plus.

\- Ou ayant réalisé un (01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie Cou plus.

\- Ou ayant réalisé deux (02) projets d'équipement en totalité en TCE de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution datant de moins de dix ans à partir de
la date de réception provisoire sans réserve.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature se peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classificatica
professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA) , auprès de la banque CPA : Nº004
00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La WHaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics es l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

NºANEP 2531012724 22/09/2025

\- Dossier de candidature

. Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ........ l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

### [- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les differents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de conummerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains ec matériels el références professionnelles :

· Copia des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier).

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation'CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'un baissier de Justice (daté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing
avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

II - L'enveloppe denom méen L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

I'La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datte, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cachete per le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges [sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
ulRecent à savoir :

Les moyens humains & mobiliser pour le projet

Le matériel et équipemeen à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Lo cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite # la et accepte ».

III - L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

I/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3,-le devis quantitatif et estimatif dament daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

S/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des ofres est de QUINZE (15) jours, Il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15 ** ) jour au plus tard à
12 h DO.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Waya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane - Wilaya D'Adrar.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera et une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncicant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13 2:00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional « AADL » ORAN