Réalisation de 20 logements individuels en TCE avec terrasse accessible et viabilisation réseaux tertiaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL DIRECTION REGIONALE D'ORAN Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE » - Zone 03

LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC ++
TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » A TINDOUF
DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE SITE 01, COMMUNE
DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 125 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives
aux marchés publics et aux articles 40, 43 , et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
ORAN - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE
ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE >> Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION «
RESEAUX TERTIAIRES »> A TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE
SITE 01, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF. - Zone 03

. En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans
le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) -Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (DEUX) ou plus, qualifié en bâtiment en
cours de validité

b) Capacités financières

Ayant un chiffre cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifiés per les bilans
fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters ou Licence dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à Olans.

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et
le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camion de 5 t ou plus.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les
projets d'au moins 10 logts.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions, datant de moins de dix ans à partir de la
date de réception provisoire sans réserve.

## 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités
de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas testus de justifier
individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et
classification professionnelle valide.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite , l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA :

Nº004 00416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu
de paiement à joindre dans l'offre technique .

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle, dans le cas d'un groupement momentand, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

NºANEP 2531014817 12/11/2025

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

\- Dossier de candidature

. Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas,

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

1- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

\- Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes socisux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier).

· Numéro d'immatriculation fiscale (curte fiscale],

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplomttes, et le cas échéant fiches carrières),

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'un huissier de justice (decé de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat leasing
avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis,

Il - L'enveloppe dénomméex L'OFFRE TECHNIQUE + abritera :

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dante, avec apposition de cachet.

2/Tout document permetram d'évaluer l'offre technique : um mémoire technique justificatif signé, date et cachete par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et sohnions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, le mention manuscrite « lu et accepté ».

III - L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE a sbritera:

I/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signce, dande, avec apposition de cacher.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement,

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

&/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15 *** ) jour au plus tard à
12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane - W'Waya D'Adrar.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques of financières s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour colneidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures . Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
coïncide avec un jour férié ev'ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre derneure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux scumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional « AADL » ORAN