Réalisation de 200 logements avec viabilisation et locaux commerciaux et professionnels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQLE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORLATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADI.
DIRECTION REGIONALE D'ANNADA
Sis à Sidi Achour Tour WOL-ANNARA-
Nº Identification fiscale : 000016001406697
PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNEL AIDES
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº10/DR05/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant in passion des marchés de
l'Agence Nationale de l'Amélioration et de Développement du Logement & AADL », L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ANNABA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION DE 200 LOGEMENTS TYPE LPA + PROMOTION LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION . RESEAUX TERTIAIRES
» SITE POS 05 DRAA ERRICH CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIF BEN MOSTAFA BENAOUDA COMMUNE
D'OUED EL ANEB-WILAYA D'ANNABA.

En application de l'article 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régimant la passation des marchés de l'A.A.D.L. ,Le candidat
soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule.
conformément au décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des
marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle,
modifié el complété por le décret exécutif Nº05 -114 da 07/04/05 et à l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fiant la nomenclature des activités
économiques des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Qualification :

Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capaciots minimales conformément À la réglementation en vigueur notamment le point
3.1.1.3 de la décision nº 42/TXVA.A.D. L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D. L où seules les entreprises qualifices en
bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissibener.

Classification:

La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification professionnelle des entreprises
du bitiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº 27 du 26-04-2006) exigée des soumissionnaires pour participer au présent avis d'appel
d'offres les entreprises publiques ou privés ayam la qualification vi classification profinolonnelle à la categoria TV (Quatre) ou plus, qualifie en hdriment
(comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

# Conditions d'éligibilité :

1/ Capacité professionnelle : Le soumiccionnaire ayant la qualification et classification professionnelle es bitiment (comme activité principale) et
Travaux Publics ou Hydraulique (comme activié secondaire) de catégorie IV (Quatre) ou plus.

W/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'intaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à
200 000 000,00 13A justifies par ies.blians compubles ci ac) ammesso indiquent Ise différents résukats financiers des trois dormidose années (visés par les
services des impôts).

# Capacit Technick

a) Moyens humains : Le scumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS ;

Facadrement :

Un (Di) chef de projet (custoreste eu lagénique au menter dans le domaine du liment au (C), squat una auprince minimum de 04 ans.
Un (01) technicien supérieur dans le domaine du bâtiment ou GC ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience minimum de 03 ans
Justifié par les pièces administratives et reglersencalres y afftrem à savoir : l'eim uvuinstif CNAS, diplômes, CV m tes verifienin wra allestatiina de travail
et qualité et CASNOS.

b) Movers matériels ; Le soumissionnaire devra avoir an minimum :

\- DEUL (00) Vanva de 18 v ưu prive

-De: (02) enzimi de Terrassements.

ND - La liste det moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises ct police d'assurmicos pour bu mestriel roulamt, ou Factures
d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (date de six mois maximums.i. In date de la soumission pour le matériel
non roulent) ou contrat leasing avec une banque.

) Ribleences professionnelles : Le soumiecionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :

Avoir déjà réalisé un cumul de 200 logements ou plus en TCE yle travaux de VRIJ tertiaires en prenant en considération un projet de 30
logements d'un seul tenant en TCE.

Ayrvir réalisé un projet de 100 logements en TCE yua travaux de VRD tertiaires en un seul tenant

Avoir réalisé deux (02) équipements en TCE de catégorie « C » ou plus yro travaux de vinbilisation (réseaux tertiaire).

Justifiées per les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, Je montant du marche, la date de receptiun
puuvbsvic ci la cantgurio du projet.

-Đà l'un des conditions d'édigibilità n'ont pas satisfaite, l'offre vara rejetée systématiquement.

" Les muycus humains et ibérica ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à motation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

. Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence

Le dossier de l'appel d'offres sera retire aupets de :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Anzaba
Sis à Sadi Achour Tour WOI -ANNADA-

Contre le paiement de In somme de : Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable représentant les frais de documentation.

Le dossier de soumission doit contenir :

\* Desaler du candidature

\* . Offire tuluique

· Offre financière



Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et oachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que in mention e dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon
le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportam la mention a à s'ouvrir que par In commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel
d'offres »

A. L'enveloppe désom més * DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, diée, avec apposition de cachet.

3\. Une déclaration sous-traitante.

4\. Les statuts pour les sociétés.

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
5-a) Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme
activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).

· Une copie du registre de commerce

5-b) Capacités financières :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnairt.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières armées (visés par les services des impôts).

5-4) Capacités techniques :

. Les moyens Humains Justific par les dipkenes, CV, certificat ou attestation de travail, affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.

· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat récent d'un commissaire-
priscur (daté de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat lessing avec une borque.

· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées per des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

L/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, siente, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, daté et cacheté por le soumissinenaire selon le modèle joint es annexe sous peine de rigei.
répondant aux points suivants :

· Moyens homuilas mobilisé pour le projet Justiflé par les diplômes, CV, attestation ou certificat du travail et de qualité, affiliation en cours de
validiné, qualité et fiche carrière.

· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factores d'achat eu un procès-verbal de constat d'un
commissaire-priseur (daté de six mois maximumos A la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque

· Methodologie d'exécution des unveux :

«) Planning de réalisation des travaux' avec delsi d'exécution

b) Planning des moyens humains et matériels

c) Planning d'approvisionnement

3Le cahier des charges portant à la dernière page, la meutlou menuscrine « lu ct avecpić »,
VTV de visite du zite

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

C. L'enveloppe dinommés « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1\. La lettre de soumission (sekou modele ci-joint) ressolgaće, signée, daido, avec apposition de cachet.

2\. Récapitulation Générale.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence a courir à partir de la 1 *: publication de
l'avis d'appel d'office dans le DOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (150%) jour au plus tard à 12 HOD (HEURE LIMITE).

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, In durée de préparation des offres est prorogde jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le service contractant à toute lasitude de reporter par avis de presas dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis & Sidi Achour Tour W01 -ANNABA-

L'ouverture on adance publique dva plis dop dossier de candidaturee, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13600)
heures.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionmaires pour assister & l'ouverture des plis.