Réalisation de 3000 places pédagogiques

La direction des équipements publics de la wilaya de SETIF lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux
dispositions des articles 36,37, 38,39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023, fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39, 40,42 et 44 du
décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. pour :

REALISATION DE 3000 PLACES PEDAGOGIQUES
A L'UNIVERSITE SETIF 2 EN 04 LOTS /

LOT Nº 01 : BLOC PEDAGOGIQUE.

1-Capacité professionnelle : Seules les entreprises ou groupement d'entreprises
possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Six
(VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité.

LOT Nº02 : BLOC ADMINISTRATION ET AMPHITHEATRE + BLOC POUR
ENSEIGNANTS ET DEPENDANCES AVEC L'ENTREE PRINCIPALE.

1-Capacité professionnelle : Seules les entreprises ou groupement d'entreprises
possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Six
(VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité.

LOT Nº03 : BLOC BIBLIOTHÈQUE + BLOC STRUCTURES ANNEXES ET LOCAUX
TECHNIQUES.

1-Capacité professionnelle : Seules les entreprises ou groupement d'entreprises
possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Six
(VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité.
LOT Nº04 : VRD +ECLAIRAGES EXTÉRIEUR+CHAUFFERIE +MUR DE CLOTURE.

1-Capacité professionnelle : Seules les entreprises ou groupement d'entreprises
possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie
Cinq (V) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité.

# CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Conformément l'article 47de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et de l'article 67 du décret présidentiel n"
15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière, à savoir :

## A /Le dossier de candidature comprendra :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par
le soumissionnaire

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le
soumissionnaire

3\. Les statuts pour les sociétés ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

s. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des
soumissionnaires :

a-Capacités professionnelles :

v certificat de qualification et de classification catégorie Six (06) ou plus dans le
secteur bâtiment (activité principale) en cours de validité.(pour les Lots 01,02
et 03 )

certificat de qualification et de classification catégorie Cinq (05) ou plus dans
le secteur bâtiment (activité principale) en cours de validité.(pour les Lots 04 )

### b-Capacités financières :

Moyens financiers justifies par les Trois (03) dernières années des bilans
(2022-2023 et 2024) visés par les services des impôts

Extrait de rôle

attestation de depots des comptes sociaux pour l'année 2024 pour les
sociétés,

NIF, NIS.

Registre de commerce

Casier judiciaire

· les trois (03) mises à jour (C.N.A.S., C.A.S.N.O.S., C.A.C.O.B.A.T.H)

c- Capacités techniques :

Moyens humains : moyens humains justifiés par les diplômes, attestation
d'affiliation à la C.N.A.S dont la date d'établissement n'excédant pas les
trois (03) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement
et la fiche carrière,

Moyens matériels : accompagnés des pièces justificatives :

\> Matériel en toute propriété : matériel roulant justifié par des cartes grises,
contrat d'assurance en cours de validité ou contrat de leasing avec une
Banque, le reste du matériel doit être justifié par les factures d'achat délivrées
par les fournisseurs ou par un rapport d'expertise et d'évaluation du matériel
établi par le commissaire-priseur ou un expert auprès des mines, daté de
moins d'une année à la date d'ouverture des plis.

\> Références professionnelles : Attestations de Bonne exécution selon la nature
des travaux délivrés par les maîtres d'ouvrages publics.

. Protocole d'accord dans le cas d'un groupement.

N.B : dans le cas où un groupement serait retenu, ce dernier devra fournir à la date
de remise du marché, un acte notarié.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de
candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les
fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et
en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du
marché, conformément à l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 du
20/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après
leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans
la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant
annule la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations
fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du
marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant

#### B /Dossier technique :

1\. La déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint renseignée, datée, signée et
paraphée par le soumissionnaire.

. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
justificatif daté, signé et cacheté et tout autre document exigé.

. Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique
selon modèle sous peine de rejeter l'offre daté, signé et cacheté justificatif
répondant aux points suivants :

Le délai d'exécution soutenue par le planning

v Les moyens humains affectés au chantier par exemple :

l'organigramme de l'équipe, le nombre de personnes affectées avec leurs
qualifications, expériences, profils, CV ...

v Les Moyens matériels affectés au projet.

v Produits proposés pour le chantier

v Contraintes d'exécution et solutions proposées
Les spécifications précises touchant ces documents sont énoncées ci-après.

2\. PV de visite du site

3\. Caution de soumission

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et
accepté ».

C)- L'offre financière :

1\. La lettre de soumission (selon le modèle ci-joint) renseignée, datée et signée par le
soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) dûment renseigné, daté et signé par le
soumissionnaire.

3\. Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E) de l'offre dûment renseigné, daté et signé
par le soumissionnaire

4\. Un récapitulatif général.

N.B: Il n'est pas exigé aux soumissionnaires de présenter des documents certifiés
conformes à l'original.

\- Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux.
L'attributaire du marche est tenu de fournir les documents justifiant les
informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum
de dix (10) jours à compter de sa saisine. Passé ce délai l'offre concernée sera
écartée, conformément à l'article 69 du décret présidentiel Nº 15-247 de la
16/09/2015 portante réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des
offres.

Les offres doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à

La Direction des équipements publics de la wilaya de SETIF.

la date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des
offres (21 jours « vingt et un jours) , soit le :
avant 14 H :00.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, il
sera prorogé au jour ouvrable suivant.

Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la
date de dépôt des offres.

Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation
seront les mêmes que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre.

Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 21 *** jour à compter de la 1éré publication
de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux a 14h00, au niveau
de la Direction des équipements publics de la Wilaya de SETIF

L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres
technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure
d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel nº15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance
d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.