Réalisation de 32 logements promotionnels libres (TCE)

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE SETIF
وزارة السكن العمران واتمدينة والتهيئة العمرانية ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية ببطيق
N.I.F: 099819008245221 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 07 / DMO / 2026
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Setif lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation en (TCE sauf VRD) de 32 Logements promotionnels libres, répartis comme suit:
Projet
. Projet : 16 Logements Promotionnels Libres (type F4) avec 12-locaux de commerce au RDC à la commune SETIF.
·Bâtiment : A-B (RDC + 04).
" Dans le cadre du projet; 91 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2019) à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif) avec 25 % d'espaces à usage promotionnel libre., destinés an personnel des douanes.
· Projet : 08 Logements Promotionnels Libres (type F4) avec 06 locaux de commerce au RDC à la commune SETLF.
· Bâtiment : 06 (RDC + 04).
· Dans le cadre du projet; 50 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), avec 25 % d'espaces à usage promotionnel libre, destinés au personnel de la Direction Générale De La Sureté Nationale (DGSN).
" Projet : 08 Logements Promotionnels Libres (type F4) avec 06 locaux de commerce au RDC à la commune SETIF.
· Bâtiment : 06 (RDC + 04).
"Dans le cadre du projet; 50 Logements Promotionnels Aides (LPA) Nouvelle Formule (Tranche 2024) à la Commune De Sétif (wilaya de Sétif), avec 25 % d'espaces à usage promotionnel libre, destinés au personnel de la protection civile
Le présent appel d'offres est adressé aux entreprises ou groupe d'entreprises qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :
a)- Cas de soumissionnaire seul :
:1- Capacités professionnelles: le soumissionnaire devra avoir un certificat de qualification et de classification professionnelles Categorie trois (03) ou plus, Travaux de batiment comme activité principale ou secondaire en cours de validité.
-2- Capacités techniques:
2-1 Références professionnelles; Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet totalisant le nombre de logements objet de l'appel d'offre (selon le projet), ou bien un équipement public de catégorie (B) « en TCE », Justifiés par (attestations de bonne exécution + Pv de réception définitives et/ou attestation de conformité), délivrées par des maitres d'ouvrage publics et vise par le premier responsable. 2-2 Moyens matériels : le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir au minimum les moyens matériels (en toute propriété) nécessaire pour la réalisation du projet objet du cahier des charges, ces moyens doivent être justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours, qui doit contenir le matériel roulant et non roulant. En outre, le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises, assurance et contrôle technique en cours de validité.
o Moyens de fabrication de béton ; une Bétonnière de capacités de malaxage de 440 litres.
o Moyens de levage : une Grue dont la hauteur sous crochet est de 22 m et avec flèche de 30 m.
o Moyens de transport ; 01 Camion d'une charge de 2,5 t et plus.
-3- Capacités financières: le soumissionnaire au titre du appel d'offre doit avoir réalisé un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 20 UOU 000,00 DA, en prenant en considération les trois (03) meilleures chiffres d'affaires pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifié par les bilans visés par les services des impôts ou C20.
b)- Cas De Soumissionnaire En Groupement Momentane D'entreprises :
Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises doivent répondre aux conditions suivantes : - le chef de file (le mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de capacités professionnelles (1), avoir un certificat de qualification et de classification professionnelles Catégorie trois (03) ou plus, (Travaux de bâtiment comme activité principale) en cours de validité, et doit être majoritaire, pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification professionnelles Catégorie deux (02) ou plus, (Travaux de bâtiment comme activité principale) en cours de validité.
- le groupement momentane d'entreprises doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de capacités technique (2) et financière (3) ci-dessus, en tant qu'entreprise seule, et doit être majoritaire.
Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités du groupement, dans le cahier des charges. N.B: Si L'une Des Trois (03) Conditions D'éligibilité N'est Pas. Satisfaite, L'offre Sera Rejetée Systématiquement Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Devaluation Des Offres.
Les moyens matériels pris en considération dans l'éligibilité des offres ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
· Le délai des travaux est plafonné de huit (08) mois.
" Tout soumissionnaire ayant propose un délai superieur au delais plafonné par le maitre de l'ouvrage (08) mois devra s'aligner, et verra attribué un zéro (00) points pour ce critère.
- Les cahiers des charges seront retires auprès du siège de la Directeur Général de L'O.P.G.I. cite du 08 MAI 45 (600 Logements) Tel: 036.51.23.23, après paiement de 8.000,00 DA par projet, non remboursables représentants les frais de reproduction auprès du département comptabilité et finance.
- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant la mention :
« A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres > « APPEL D'OFFRES Nº : 07/DMO/2026 + L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».
« 1 » Dossier De Candidature Contient:
Déclaration de candidature dument renseignée et signée par le soumissionnaire.
Déclaration de probité dument renseignée et signée par le soumissionnaire,
Une copie du statut pour les sociétés (Sarl, Eurl, Spa, Snc .... ).
Une copie du registre de commerce électronique.
Numéro d'identification national (NIN) pour les personne physiques. Une copie du de la carte d'identification fiscale (NIF).
Mise à jour (Casnos, Cnas, Cacobatph).
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les Personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux conditions d'éligibilité fixées par le cahier des charges.
Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement en précisant le chef de file.
a/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité. h/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des cinq (05) dernières années (2020- 2021-2022-2023-2024) et les références bancaires ou C20.
c/ Capacités techniques;
. Moyens humaines ; attestation de mise à jour CNAS ( pour les cadres ; joindre un diplôme + affiliation à la CNAS en cours de validité).
. Moyens matériels : Justifies par un PV d'huissier de justice recent (de l'année en cours), Pour Le matériel roulant: doit être justifié par les cartes grises, assurance et contrôle technique en cours de validité.
· Références professionnelles; justifiées par des attestations (ou attestations de bonne exécution + Pv de réception définitives et/ou attestation de conformité pour les logement promotionnels) des projets de logements ou bien d'équipements publics, réalisés en « TCE avec ou sans VRD», délivrées par des maitres d'ouvrage publics et vise par le premier responsable.
«2 »> Offre Technique Contient:
La déclaration à souscrire dument renseignée et signée par le soumissionnaire.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique (suivant model porte en annexe) justificatif et tout autre document exige en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le cahier des charges portant à la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
1 Planning de réalisation.
« 3 » Offre Financier Contient:
La lettre de soumission dument renseignée et signée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires « BPU » dument remplis et signée par le soumissionmaire.
Le devis qualificatif et estimatif « DQE » dument remplis et signée par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) Jours à partir de la 1ere publication du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique,
Les offres doivent être déposées au niveau du « secrétariat général » de L'O.P.G.I. cité 08 Mai 1945 (600 Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08H30 jusqu'à 14H00), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable de (08H:30 jusqu'à 14H00)
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'Office le Dernier jour de dépôt des offres à 14H00.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant: la durée de préparation des Offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.
Compétition / PUB
ANEP 2616017193 du 13/05/2026