Réalisation de 32 LPA + 06 logements promotionnels libres Y/C VRD

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# 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :51/2024

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara sise à Rue Sidi Kada Belmokhtar Zone
-8- Wilaya de Mascara, lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la Réalisation de 32 LPA + 06 Logements Promotionnels Libres Y/C VRD à
SIG.

\- 01 BLOC ANGLE (A1) (16 logements promotionnels aidés) :08 F3 + 05 F4 + 03 F5.

\- 01 BLOC ANGLE (A2) (16 logements promotionnels aidés) :08 F3 + 05 F4 + 03 F5.

BLOC promotionnel (B) : 06 logements F4.

· Travaux de VRD.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
entreprises répondant aux conditions d'éligibilité portées sur le tableau suivant :

Qualification exigée	Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années
catégorie Il et plus dont l'activité principale ou secondaire bâtiment	10 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux des trois dernières années
	2021-2022-2023 visés par les services fiscaux ou par le
	commissaire des comptes

## Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les entreprise intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction
de l'office de promotion et de gestion immobilière de Mascara sise à Rue Sidi Kada Belmokhtar Zone-8- Wilaya
de Mascara, contre paiement des frais de reproduction fixés à (2000 DA) non remboursables.

Les offres, accompagnées obligatoirement des pièces et documents et en cours de validité, tels qu'exigé
par le cahier des charges, Le dossier des offres doit contenir le dossier de candidature, l'offre technique et
l'offre financière sont constitués des documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article « 16 »
pages « du 28 au32 »doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes :

1-Une enveloppe dénommée « dossier de candidature » contient :

\- déclaration de candidature (selon modèle), rempli, signé, cachetée datée par le soumissionnaire.

-Une déclaration de probité (selon modèle), rempli, signé, cachetée datée par le soumissionnaire

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas
échéant, des sous-traitants :

· moyens humains : liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet
(quantitativement et qualitativement) appuyée de l'état des effectifs déclarés à la CNAS ; et justifier par
les attestations d'affiliation délivrée par les services de la CNAS valide au moins pour 03 mois plus les
diplômes plus attestation de travail.

· moyens matériels : la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces
justificatives (cartes grises police d'assurance en cours de validité, facture ou PV de constat de l'huissier
de justice ou expert agrée pour le matériel fixe), pour le matériel loué sa justification doit être par un
contrat de location notarié

· Planning d'avancement des travaux faisant ressortir la proposition du délai de la réalisation.

a-Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification catégorie Il et plus activité
principale ou secondaire bâtiment.

b-Capacités financières :

\- Moyens financiers justifiés par les bilans fiscaux des trois derniers exercices dûment visés par les
services fiscaux ou par le commissaire des comptes.

-Relevé d'identité bancaire.

2-Une enveloppe dénommée « l'offre technique» contient :

\- Une déclaration à souscrire.

· un mémoire technique justificatif (voir annexe)

· compléter le présent cahier des charges par la mention manuscrite « lu et accepté »

3-Une enveloppe dénommée « l'offre financière » contient :

-Lettre de soumission (selon modèle joint) ;

-le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme à l'adresse suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALE DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE DE MASCARA
« SOUMISSION A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES »

2eme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº51/2024
Réalisation de 32 LPA +06 logements promotionnels libres Y/C VRD à SIG.

\- 01 BLOC ANGLE (A1) (16 logements promotionnels aidés) :08 F3 + 05 F4 + 03 F5.

\- 01 BLOC ANGLE (A2) (16 logements promotionnels aidés) :08 F3 + 05 F4 + 03 F5.

\- BLOC promotionnel (B) : 06 logements F4.

\- Travaux de VRD.

· La durée de préparation des offres est fixée au (15ème) jour à partir de la première parution sur les
quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.

· Le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour
de la durée de préparation des offres, heure de dépôt à 13h00 (heure limites).

· Les soumissionnaires pourront assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la
durée de préparation des offres à 13h00.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est
prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

· La validité de l'offre égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours et ce à compter
de la date de dépôt des offres.

LE DIRECTEUR GENERAL

ANEP Nº 2431016535



Bola