Réalisation de 50 logements LPA II

# RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M'SILA Numéro fiscal : 000528056277723

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPCITES MINIMALES Nº 05/2026

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila , lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capcites minimales

pour la réalisation en tous corps d'etat y compris VRD à M'sila de :

### . Projet. 50 logts I.PA II programme 2018 :

Lot Nº

Projets Logements LPA II

Logements Promotionnels Libres

Programmes

01

50 (25F3+25F4)

13 (09F3+04F4)

2018

Le présent appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

#### 1. Capacités professionnelles :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie 03

ou supérieure

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila CITÉ

COOPERATIVE TAREK BEN ZIAD ( ROUTE D'ALGER ) Wilaya de M'sila (service comptabilité). Contre paiement des frais fixes à 5000.00 DA (ttc) non

remboursables

Le dossier de candidature contient :

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

\- Le Registre de Commerce Electronique (copie)

\- statuts pour les sociétés, le cas échéant. (copie)-

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº05 du présent cahier des charges notamment .

\- La déclaration de sous traitance . « remplie, signée cachetée et datée ».

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, activité principale ou secondaire en bâtiment, Catégorie « 03 ou

supérieure »

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années 2020 -2021-2022-2023-2024 visés par les services des

impôts, et visé par un comptable agréé pour les personnes physique ou un commissaire au compte pour les personnes morales.

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux 2024 ou 2025 délivrée par le centre national du registre de

commerce (CNRC) pour les sociétés.

\- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) mois à partir de la date de dépôt des offres. (copie)

\- Liste moyens humains exigés Justifiés par les Attestations d'affiliation à la CNAS et les diplômes.

\- Liste moyens matériels exigés Justifiés par les Cartes grises et la police d'assurances pour le matériel roulant, factures d'achat et constat recent d'un expert agréé ou

huissier de justice (Valide le jours d'ouverture des plis) pour le matériel non roulant.

L'offre technique contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique .

-Le mémoire technique selon modèle joint au cahier des charges et qui doit être signé et paraphé par l'entrepreneur et faisant ressortir obligatoirement :

-La Présentation de l'entreprise avec indication des Bilans, Références et Moyens dont elle dispose.

-La Méthodologie et l'organisation de l'exécution des travaux.

-Les Produits proposés pour le chantier.

-Les Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.

-Le délai d'exécution.

Ce document servira à la notation de la valeur technique de l'offre.

-Le cahier des charges « Partie offre technique » portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »> signé paraphé.

-Le procès-verbal de visite du site le cas échéant.

1\. L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission « remplie, signée cachetée et datée >>

. Le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetee et datee >> (BPU)

. Le detail quantitatif et estimatif « remplie, signee cachetee et datee >> (DQE)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de

l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique »> ou» Offre Financière »>, selon le cas. Ces

enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

#### A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M'SILA APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCESDE CAPACITES MINIMALES Nº 05 /2026

Pour la realisation en tous corps d'etat y compris VRD de :

Lot Nº

Projets Logements LPA II

Logements Promotionnels Libres

Programmes

01

50 (25F3+25F4)

13 (09F3+04F4)

2018

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être depose a : L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila

\- Si l'enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus ou ne respectant pas l'anonymat ou parvient après

Les délais ou si le dossier de soumission et l'offre technique et l'offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparée, sera rejetée

(Conformément à l'article 01).

\- La date de dépôt des offres est fixée au 10ème jour avant 14 :00 h à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les

quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le BOMOP.

Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour ferie ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux

mêmes horaires.

\- Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives a la concurrence.

\- Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les

Soumissionnaires par tous moyens.

\- La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus la durée de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres.

\- L'ouverture des plis (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à

quatorze heure 14 :00 h à L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M'sila.

**** les soumissionnaires sont invités à y assister ****

Te Tour d'Algeria . Nº 6752 . Lundi 18 mai 2026