# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن، العمران والمدينة

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE BECHAR

N.I.F : 0999 0809 4224 518.

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 15/2024

L'office de Promotion et de Gestion immobilière Béchar, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de
capacités minimales portant sur La réalisation des 50 logements Promotionnel Aidé y/c VRD nouvelle formule LPA 02 au
profit du personnel de la direction générale de la sureté nationale ( 25 lots F03 + 15 lots F04 + 10 lots F05 ) à la
Commune de Béchar wilaya de BECHAR .

Le Présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales
Concerne tous candidats soumissionnaires ayant un certificat de qualification professionnelle catégorie Trois (03) et plus,
principale Bâtiment requises pour les travaux objet de l'avis d'appel d'offre validité jusqu'au la date d'ouverture des plis.
Le retrait du cahier des charges auprès de l'office de promotion et de gestion Immobilière (Service Prix et Marché) sis à

ROUTE DE BECHAR DJEDID, 156 HAY GHARASSA -BECHAR-DIRECTION GENERALE, contre le paiement de Huit Mille
dinars (8 000,00 DA) représentant les frais de reproduction des cahiers des charges.

Les soumissionnaires devront déposer leurs offre accompagnées des pièces justificatives requises par la réglementation en
vigueur à : ROUTE DE BECHAR DJEDID, 156 HAY GHARASSA -BECHAR-DIRECTION GENERALE.

Les offres comprenant les pièces et les documents exigés dans le cahier des charges devront être scindées en trois enveloppes :

02\. Le dossier de candidature se compose de :

\- La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, paraphée et datée.

\- La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, paraphée et datée.

\- La copie du certificat de qualification professionnelle Catégorie Trois (03) et plus en activité principale bâtiment requises pour
les travaux objet de l'avis d'appel d'offre validité le jour d'ouverture des offres

\- La copie du statut de l'entreprise.

\- Copie des attestations des bonnes exécutions réalisées du projet similaire ou équipement Durant les 10 dernières délivrécs par
les maîtres de l'ouvrage.

\- L'état des moyens humains de l'entreprise justifié par des affiliations des salariés vis-à-vis la CNAS Valide à la date
d'ouverture des plis, accompagné par des copies de succès ou des diplômes pour l'encadrement clé de l'entreprise délivrées par
l'employeur.

\- Moyens matériels mis à la disposition du projet justifiés par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt et l'assurance au
nom du gérant de l'entreprise pour matériel roulant en cours de validité à la date d'ouverture des plis et PV d'huissier de justice
en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

· Copies des bilans financiers des cinq (05) dernières années certifiées par les services des impôts (2019, 2020, 2021, 2022,2023)

\- La copie du registre de commerce Electronique

\- La copie de la carte NIF

\- La copie de la carte NIS

\- La copie du C20

\- Copie extrait de rôle daté au maximum 03 mois Valide à la date d'ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention
« Non inscrit dans le tableau des fraudeurs ».

· Les copies des attestations d'affiliation et de mise à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH.) en cours de validité à la date

De l'ouverture des plis.

\- Copie de l'attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés
commerciales (SARL ; EURL ; SNC) année en cours

\- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement.

02\. L'offre technique se compose de :

\- La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, paraphée et datée.

· Le cahier des charges paraphé doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention « lu et Accrété » en manuscrit,
le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.

\- Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tous autres documents exigés en
application de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 DU 16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et
délégation des services publics.

\- Délai de réalisation accompagné d'un planning des travaux.

03\. L'offre financière se compose de :

\- La lettre de soumission, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, paraphée, datée cachetées remplie.

· Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté, cachetée et paraphé.

\- Le devis quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté, cachetée et paraphé.

Les trois (03) dossiers doivent être présentés sous plis séparés cachetés indiquant la mention « dossier de candidature »,

« l'offre.technique » et « l'offre financière » et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que la

mention suivante

A Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Béchar
Avis d'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº 15/2024

Pour La réalisation des 50 logements Promotionnel Aidé y/c VRD nouvelle formule LPA 02 au profit du personnel de la
direction générale de la sureté nationale ( 25 lots F03 + 15 lots F04 + 10 lots F05 ) à la Commune de Béchar wilaya de
BECHAR

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date de dépôt des offres est fixée à Quinze (15) jours et ceci à (12H00) à partir de la date de première parution du présent avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, si cette date
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date limite de dépôts est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l'O.P.G.I à l'adresse sus-
indiquée, le même jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00dans une séance public ouverte. Les
soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée préparation des offres augmentée de trois mois, à compter de la
date d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 24 / 10 / 2024

Réalisation de 50 logements promotionnels aidés avec VRD

Secteurs d'activité

Sources

Description