Réalisation de 6 salles de classe d'extension

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU

NIF. 001315019036056

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert
pour la réalisation de 06 salles de classe d'extensions à l'école BOUSNA ALI commue de Draa Ben Khedda

Le présent appel d'offres national ouvert s'adresse aux entreprises ayant un certificat de qualification et de
classification professionnelle classé à la catégorie UNE (I) et plus en bâtiment comme activité principale, sont autorisé
a soumissionner.

Les entreprises intéressées par l'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges, peuvent retirer les
cahiers des charges auprès de la Direction des Equipements Publics, boulevard STITI en face de la Direction
Générale de l'ENIEM (bureau Nº41)

En application des dispositions de l'article 47 de la loi Nº23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
soumissions doivent être présentées dans trois enveloppes distinctes : (conformément à l'article 1.10 du cahier des
charges)

1\) Le dossier de candidature contient :

\- Déclaration de candidature dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Certificat de qualification et de classification professionnel en cours de validité.

\- Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) meilleurs chiffres d'affaire durant les 05 dernières années
Approuvée par les services des impôts.

\- Références professionnelles de l'entreprise dûment justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les
différents maîtres d'ouvrages publics.

\- Liste des moyens humains signés par le gérant de l'entreprise.

\- Liste des moyens matériels signés par le gérant de l'entreprise.

## 2) L'offre technique contient :

-Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

-Les documents permettant d'évaluer l'offre technique :

· Le délai d'exécution et planning de réalisation.

· Les moyens humains affectés au chantier justifier par :

\- L'encadrement technique justifié par les diplômes et les attestations d'affiliations datées de moins de 03 mois
ou CASNOS en cours de validité.

\- Mains d'œuvre justifier par : Les attestations d'affiliation datées de moins de 03 mois.

· Les Moyens matériels affecté au projet justifiés par : .

\- Matériel roulant justifié par des cartes grises + assurances et control technique en cours de validité ou contrat
de location notarié daté de moins d'une année accompagné des cartes grises+assurance et control technique en
cours de validité du locataire.

\- Matériel fixe justifié par un PV d'huissier de justice, datée de moins d'une année ou contrat de location notarié
daté de moins d'une année.

cahier des charges renseigné, signé, cacheté portant dans sa dernière page la mention manuscrite «Lu et accepté ».

## 3) L'offre financière contient :

\- Lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

\- Bordereau des prix unitaires dûment, remplie, signé, cacheté et daté.

\- Détail quantitatif et estimatif remplie dûment, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, sont insérés dont des enveloppes séparé et cacheté,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre, ainsi que la mention
«dossier de candidature », «l'offre technique » et « l'offre financière », ces enveloppes sont mises dans une
quatrième enveloppe fermé et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres-Appel d'offre Nº 43/DEP/2026 réalisation de 06 salles de classe d'extensions
à l'école BOUSNA ALI commue de Draa Ben Khedda

Qui sera déposée et adressée à Monsieur le Directeur des Équipements Publics de la Wilaya de Tizi-Ouzou,
boulevard STITI en face de la Direction Générale de l'ENIEM (Bureau Nº41).

La durée de préparation des offres et fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail électronique des marchés publics, la presse écrit ou la presse électronique.
L'heure limite de dépôt des offres est fixée à dix heures trente minutes (10h30mn).

Si, le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis de fera en séance publique, Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance
d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à onze (11h00) heure au
siège de la Direction des Équipements Publics de Tizi-Ouzou (salle de réunion).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de
trois (03) mois.