Réalisation de 6 salles de classes d'extension

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS (NIF/099025019009819)

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº117/DEP/2026

La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour l'attribution des travaux de réalisation du projet :

REALISATION DE 06 SALLES DE CLASSES D'EXTENSION AU COLLEGE OMAR BEN HABSSA,
COMMUNE DE KHROUB

L'appel d'offres objet du présent cahier des charges s'adresse aux soumissionnaires ayant :

1- Certificat de qualification et de classification : catégorie 03 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours
de validité lors l'ouverture des plis).

2- Références professionnelles : ayant réalisé pendant les DIX (10) dernières années (2016-2025) au moins :

Un (01) projet de réalisation (équipement public ou logements) avec un montant minimum de : 10.000.000,00 DA.

Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le
montant.

. Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise :UV 02
nouvelle ville Ali MENDJELI - Constantine de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet.

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le
numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de
l'entreprise,

la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » , « offre financière ».

A. « dossier de candidature » et contiendra :

1\. Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.

2\. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.

3\. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté.

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-traitants :

\> Capacités professionnelles :

Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme
activité principale, catégorie 03 ou plus.

\> Capacités techniques :
>
Références professionnelles : ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2016-2025) au moins :

\- Un (01) projet de réalisation (équipement public ou logements) avec un montant minimum de 10.000.000,00 DA.

Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant
obligatoirement le montant.

5\. Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.

6\. Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « Non inscrit au registre des
fraudeurs ».

7\. NIF- NIS.

8\. Protocole d'accord, en cas de groupement.

9\. Références bancaires.

10\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

11\. Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale)

12\. Attestations d'assurances ; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATPH).

13\. Attestations de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales années 2025

B- « Offre technique » et contiendra :

1- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.

2- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté

3- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes +attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en
cours de validité lors d'ouverture des plis.

4- Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un
expert agréé ou PV d'un huissier de justice)

5- Planning de réalisation daté et signé.

6- Un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre
technique.

## C- « Offre financière » et contiendra :

1\. La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.

2\. BPU, dûment rempli, signé et daté.

3\. Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, signé et daté.

4\. Récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la
presse ou au BOMOP, ainsi qu'un support publicitaire via la presse électronique agréée conformément à la décision interministérielle
Nº194 du 09/07/2025.

· La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8H00 à 11H00 du matin au
siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise : UV 02
NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

· L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00 du matin, à la
Salle de réunion au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.

· La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de
la date d'ouverture des plis.

An-Nasr 14-9-2026