Réalisation de 700 logements publics locatifs en TCE avec surface commerciale y compris VRD

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Nº D'identification fiscale: 098523019121233
NºFax :038.41.79.11

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 06 /2025/OPGI/DMO

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba dont Je siège social sis à la cité 600 logements Saf Saf, Wilaya Annaba, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 06 /2025 /OPG/DMO relatif à la REALISATION DU DES 3000
LOGEMEMENTS PUBLICS LOCATIFS A TRAVERS LA WILAYA DE ANNABA ANNEE 2024.

Projet	Programme
REALISATION DES 700 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS EN TCE AVEC SURFACE COMMERCIALE Y COMPRIS VRD SIS A EL GANTRA - COMMUNE DE SIDI AMAR - DAIRA EL HADJAR - W. - ANNABA	3000 LOGEMEMENTS PUBLICS LOCATIFS A TRAVERS LA WILAYA DE ANNABA ANNEE 2024 (2ªME TRANCHE)

Ne peut participer au présent appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises
par le dossier d'appel d'offres et répondant aux conditions suivantes:

## - Capacités professionnelles :

Le présent avis d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, est destiné aux entreprises ou groupement d'entreprises comme suit :
En cas d'entreprise seule :

Possédant un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie CINQ (05) ou plus en cours de validité (activité principale ou secondaire
Bâtiment)

En cas groupement :

Le soumissionnaire mandataire doit obligatoirement avoir un Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie CINQ (05) ou plus en cours
de validité (activité principale ou secondaire Bâtiment) Les entreprises constituant le groupement autres que le chef de file doit avoir minimum un Certificat de
qualification et de classification professionnelle CINQ (05) ou plus en cours de validité (activité principale ou secondaire Bâtiment)

· Le soumissionnaire chef de file doit être majoritaire dans le cas d'un groupement pour l'exécution des travaux du marché objet de la soumission.

· Copie de Protocol d'accord préliminaire non notarié en précisant le chef de file qui doit être majoritaire, le pourcentage (%) et les taches de chaque membre
du groupement.

\- Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs candidatures et offres dans le cadre d'un groupement momentané des entreprises, sous réserve du
respect des règles relatives à la concurrence, Conformément à l'article 44 et 55 de la loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés public.

Les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doivent intervenir sous la forme de groupement solidaire.

Les offres appartenant à un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :

\- CAPACITE FINANCIERE:

Les soumissionnaires ayant une moyenne de chiffre d'affaires pour les exercices (2021-2022 et 2023) supérieure ou égale à 450 000 000.00 DA (Joindre les
bilans d'activité fiscaux des trois (03) années (2021-2022 et 2023) visées par les services des impôts; C20 ou certificat d'existence pour le régime
réel et forfaitaire.

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par le centre national du registre de commerce
(CNRC) pour les sociétés.

Dans le cas de groupement : la sommation des chiffres d'affaires moyen pour les exercices (2021-2022 et 2023) de la participation de chaque membre du
groupement.

CAPACITES TECHNIQUES:

MOYENS HUMAINS : Le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Architecte ou Ingénieur d'état en génie civil ou master en génie civil d'une expérience minimum de trois (03) ans révolus «Justifié par Diplôme, attestation
d'affiliation individuelle CNAS valide le jour de l'ouverture des plis, attestation de travail et fiche carrière délivrée par les services de CNAS »

· Dans cas de Groupement : les moyens humains seront comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.
MOYENS MATERIELS : Le soumissionnaire devra disposer au minimum du matériel suivant :

\- 01 Grue fixe ou mobile.

\- 01 Engin de terrassement

pour le matériel roulant : justifié par copies cartes grises ou carte de circulation validé ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité + contrat
d'assurance en cours de validité.

pour le matériel non roulant : justifié par PV de constat élaboré par un huissier de justice qui ne dépasse pas une année le jour de la date d'ouverture des plis.
les moyens matériels en location ne sont pas pris en compte dans l'éligibilité.

Dans cas de Groupement : les moyens humains et matériels seront comptabilisés émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

· Références professionnelles :

Sont autorisés à soumissionner les entreprises ayant au moins réalisés :

un projet en tous corps d'état de 300 logements ou plus en un seul tenant, ou au moins 600 logements en TCE cumulable avec un minimum de 100 logements
réalise en seul tenant , justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages publics comprenant: l'intitulé du projet , le montant , le
délai et la date de la réception provisoire .

Dans cas de Groupement : les références professionnelles seront comptabilisées émanant du chef de file ou l'un des membres du groupement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et les moyens matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets a notation lors de l'évaluation de l'offre technique,

Et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau N º18, contre paiement d'une somme de dix mille Dinars
(10-000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction, auprès du « Département Finances et Comptabilité » de la Direction Générale de L'Office de
Promotion de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba sis à la cité des 600 logts Saf- Saf wilaya d'Annaba,
Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le cahier des charges,
Doivent être présentées dans trois (03) enveloppes distinctes :

\- Une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).

\- Une enveloppe portant la mention « offre technique » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).

\- Une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique).
Les documents et les pièces requises sont ceux exigés à l'article 13 (pages 17-16 et 18) du cahier des charges (offre technique).
Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE - WILAYA D'ANNABA
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 01/2025/OPG/DMO

PROJET
PROGRAMME :

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE(15) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant (13H30) heure locale.

Si le jour limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

L'ouverture, en séance publique, des dossiers candidatures, des plis techniques et financières, se tiendra au siège de la Direction Générale de l'Office de Promotion
et de Gestion Immobilière de la Wilaya Annaba, prévue au dernier jour de la durée de la préparation des offres à (14H00) heure locale.

Les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pour une durée égale au délai de préparation des offres augmenté de 03 mois dans le cadre d'entreprise
attributaire d'un marché le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire

Le présent avis tient lieu d'invitation générale pour les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.

ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية عناية حي 600 مسكن الصفصاف عناية الهاتف 72 82 41 038 الفاكس 11 79 03841-Email : opgi23_annaba@yahoo.com