Réalisation de 80 logements individuels en TCE avec travaux de viabilisation

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
ZONE 03

LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA DE BORDJ BADJI MOKHTAR

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº92/DR ORAN/AADL/2026 2 eme RELANCE SUITE A UNE INFRUCTUOSITE

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43, et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service publis L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 80 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE
ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE >> Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES > AU POS SU 17 BORDJ BADJI MOKHTAR COMMUNE DE BORDJ BADJI MOKHTAR WILAYA
DE DE BORDJ BADJI MOKHTAR . En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du
16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, en application décret exécutif
Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics
du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle,
modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du
bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### a) Capacités professionnelles:

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment. (en
cours de validité).

b) Capacités financières :

· Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 10 000 000,00 DA , justifiés par les
bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts ..

c) Capacités techniques :

· Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master ou licencié dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure
ou égale à 01 an.

-Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camion de 05 t ou plus

· Une (01) Bétonnière

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois au maximum àla date de dépôt des offres) pour le matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles :ayant réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

. Un projet de réalisation d'au moins 30 logements en TCE en un seul tenant .

· Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 70 logements ou plus en TCE en prenant en considération les
projets d'au moins 25 logements.

Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de
réception provisoire sans réserve.

### 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des
capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas
tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle valide, Le
groupement doit être impérativement solidaire

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet sur présentation
d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le cas d'un
groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou sun représentant désigné à cet effet, saul stipulation contraires
dans la convention de groupement, contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA),auprès de la banque CPA : N°004
00416401002754607,non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre
dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrur.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les
documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

· Offre Financière




Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ....... l'objet de l'appel d'offres » et
elles contiennent :

I- L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4\. Les statuts pour les sociétés

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

· Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier).

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

· La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'un huissier de justice (dané de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et pour le matériel non
roulant /ou contrat leasing avec une banque.

· Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

Il - L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ...

III - L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ -le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/- le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique ) ou portail électronique .

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12
h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional « AADL > ORAN

jeunesse d'Algérie