Deuxième et dernière mise en demeure : 80 logements LPL et VRD à Mers El Hadjadj

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE D'ORAN
DIRECTION GENERALE
DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Nº :............ /o.M.O/OPGI/2026

وزارة السكن والعمران والمدينة
ديوان الترقية والتسيير العقاري لوهران
المديرية العامـ
دائرة التحكم في المشاريع
الرقم :...... /د.ت.م/د.ت.ت.ع/2026.

ORAN LE :

زهران فـى

# MISE EN DEMEURE N°02 ET LA DERNIERE AVANT LA RESILIATION

\- Vu la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics

\- Vu le décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public notamment l'article 149 et 152.

\- Vu l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les
délais de sa publication.

\- Vu le marché Nº 25/2024 en date du 10/07/2024 conclu entre L'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière d'Oran, dont le siège sociale sis à 08 place Boudali Hasni (ex : Kleber) - Sidi el Houari
Oran et SARL « Travaux Publics et Hydraulique CHIBANE », sise à l'îlot 128, lotissement 118. El
Mohguen, commune d'Arzew, Wilaya d'Oran portant sur la réalisation de 80 logements publics
locatifs avec voiries et réseaux divers (VRD), à la commune de Mers El Hadjadj, daïra de Bethioua,
Wilaya d'Oran (Programme des 1 000 logements - année 2023), dans un délai de seize (16) mois.

\- Vu l'ODS nº 112/2024, notifié le 10/07/2024, prescrivant le démarrage des travaux, et la notification
du marché.

\- Vu la période d'arrêt du projet, évaluée à 169 jours en vertu des ODS d'arrêt et reprise des travaux
\+ 151 jours au titre des intempéries.

\- Considérant l'expiration du délai contractuel en date du 26/09/2026.

\- Vu la mise en demeure n° 01 en date du 01/07/2026, notifiée à l'entreprise le 13/07/2026 et le
07/08/2026 par voie postale, et publiée dans les journaux nationaux « El Djoumhouria » et « Bola »
en date du 08/07/2026.

\- Vu les différents PV de constat de chantier établis en présence des représentants de la Direction
du Logement, de l'OPGI et du Bureau d'études chargé du suivi du projet, faisant ressortir que le
rythme d'avancement des travaux demeure insuffisant et que l'entreprise n'a pas donné suite à la
demande de l'Office relative à l'établissement d'un planning pour la livraison des logements au 1er
novembre 2026.

\- Vu la lettre du Bureau d'études chargé de l'étude et du suivi daté au 29/08/2026 dans laquelle celui-
ci a fait état de la faible cadence d'avancement des travaux, notamment les travaux de CES, au
regard de la proximité de l'expiration du délai contractuel.

\- Vu le PV de réunion en date du 09/09/2026, au cours de laquelle des recommandations ont été
formulées à l'entreprise de réalisation afin de renforcer le chantier en moyens humains et matériels.
ainsi que d'établir un planning dûment signé fixant la date de livraison des logements au Ofer
novembre 2026 ;

\- Vu le PV de constat du chantier établi par le bureau d'études chargé du suivi du projet, il a été
constaté que le rythme d'avancement des travaux demeure faible et que le chantier n'a pas été
renforcé en main-d'œuvre ni en matériaux de construction.

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Oran met en demeure, pour la
deuxième et dernière fois avant résiliation, la SARL « Travaux Publics et Hydraulique CHIBANE »,
sise à l'îlot 128, lotissement 118, El Mohguen, commune d'Arzew, Wilaya d'Oran, à l'effet de :

1 - Etablir un planning de livraison des logements au 1er novembre 2026.

2- Redoubler les efforts et l'adoption, du système de travail en 3×8 heures, conformément aux
clauses du marché, en vue d'assurer la livraison des logements, y compris le vendredi.

3- Accélérer le rythme de réalisation de l'abri du transformateur électrique.

4- Démarrage immédiat des travaux de réalisation des travaux d'étanchéité

5- Augmenter le nombre d'équipes chargées des travaux d'enduits extérieurs pour chacun des
quatre (04) bâtiments.

Un délai de cinq (05) jours est accordé à l'entreprise, à compter de la date de la présente mise
en demeure, conformément aux procédures légales en vigueur, pour exécuter les recommandations
et prescriptions objet de la présente mise en demeure n° 02 et dernière avant résiliation unilatérale
du marché.

La présente mise en demeure sera publiée dans les journaux nationaux conformément aux
dispositions de l'arrêté interministériel du 28/03/2011 fixant les mentions que doit comporter la mise
en demeure ainsi que les délais de sa publication.

À défaut d'exécution des prescriptions et recommandations objet de la présente mise en
demeure dans le délai imparti, il sera procédé à la résiliation unilatérale du marché, conformément
aux procédures prévues par le marché susmentionné.

NºANEP 2631013749 22/09/2026