Première mise en demeure : réalisation de 800 logements en location-vente avec locaux et VRD à Thénia

ALGER 16 du 01 - 10 - 2026

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

الوكالة الوطنية لتحسين السكن وتطويره
المديرية الجهوية للجزائر العاصمة شرق
العنوان: الصندوق البريدية 62 سعيد حمدين
بئر مراد رايس - الجزائر.

ence Nationale De I'Amélioration
Du Développement Du Logement
ection Regionale d'Alger Est

resse : BP 62 SAID HAMDDINE BIR MOURAD RAIS

Réf.
/DRAE /AADL/2026

# 1èreMISE EN DEMEURE

L'entreprise SPA ETRBHM BOUBATA RABAH faisant élection domicile au (Siège social) : S-12, Tlata
er - Wilaya de Jijel, titulaire du marché Nº 174/25 du 01/12/2025 portant la Réalisation de 800 logements L-V
ous corps d'état (TCE), avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries, y compris les travaux
iabilisation VRD « Réseaux Tertiaires », sis à Thénia, commune de Thénia, Wilaya de Boumerdès.

Vu l'Ordre de Service Nº 01 notifié à l'entreprise en date du 01/12/2025 relatif au commencement des travaux ;
Vu l'écrit adressé à l'entreprise par le Directeur des projets AADL de la wilaya de Boumerdes en date du 10-
05-2026 faisant état du retard flagrant enregistré dans l'avancement des travaux ainsi que le non-respect par
l'entreprise de ses obligations contractuelles ;

Vu l'engagement de l'entreprise, signé par son représentant habilité, le BET, le Directeur des projets de la
Wilaya de Boumerdes, et le Directeur régional le 13-07-2026 ;

Vu la mise en demeure administrative adressée à l'entreprise en date du 26-07-2026 ;

Vu les Procès-verbaux de constat établis par le BET SETAM le 13-08-2026, le 19-08-2026 et le 03-09-2026 ;

Vu le Rapport établi par le Directeur des projets AADL de la Wilaya de Boumerdes, en date du 07-09-2026 ;

Vu la faible cadence et le retard constatés concemant l'avancement des travaux ;

Vu le manque des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux ;

Vu le non-respect des prescriptions techniques et persistance des malfaçons constatées ;

Vu la qualité d'exécution insuffisante des travaux de béton armé, notamment la présence de ségrégations et de
malfaçons ;

· Vu le PV de constat établi par l'huissier de justice maitre Hassaine Mohamed Amine, en date du 07-09-2026 ;

· Vu l'envoi de la Direction Générale AADL nº 1128/DG/AADL/2026 du 16-09-2026.

· Vu la fin des délais contractuels prévue pour le 01-01-2028 ;

\- Vu la consommation des délais contractuels arrêtée à 39.47% ;

\- Vu l'avancement physique des travaux estimé à 12% ;

L'entreprise SPA ETRBHM BOUBATA RABAH faisant élection domicile au (Siège social) :
S-12, Tlata Taher - Wilaya de Jijel

Est Mise en Demeure de :

\- Renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;

· Etablir un planning détaillé des travaux afin de rattraper le retard enregistré dans l'avancement des
travaux ;

\- Procéder immédiatement à la reprise de l'ensemble des ségrégations et malfaçons constatées au niveau des
ouvrages concernés, conformément aux prescriptions techniques et aux règles de l'art ;

\- Prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la conformité et la qualité des travaux exécutés,
et ce avant toute poursuite des travaux concernés.

Un délai de huit (08) jours à compter de la lère parution de la présente mise en demeure sur les quotidiens
nationaux et/ou le BOMOP et 02 presses électroniques, est accordé à l'entreprise pour s'y conformer, faute de
quoi des mesures coercitives prévues par la réglementation seront prise à son encontre.