Première mise en demeure : ceintures vertes et protection forestière de la zone logistique de Hassi Messaoud

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme, de la Ville Et de l'Aménagement du Territoire

PREMIERE MISE EN DEMEURE

- Vu la Loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;

- Décret Présidentiel 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés public, notamment ses articles 149 à 152;

- Vu l'arrêté du 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;

- Vu le marché Nº08/2025 du 07/12/2025 portant sur « réalisation des bandes verts -protection forestière- de la zone d'activité logistique de la ville nouvelle de Hassi Messaoud -W.Ouargla » ;

- Vu l'Ordre de service de démarrage nº08/AC/MHUVAT/2025 du 08/12/2025 ;

- Vu les délais du marché de vingt-quatre (24) mois ;

Considérant ce qui suit :

> Le retard important constate dans l'execution des travaux comparativement au délai contractuel consommé ;

> Le manque des moyens humains et matériels nécessaire pour le projet.

Le groupement DESERT, représenté par l'entreprise SARL HYDRO TERRAS (chef de file) dont le siège est à Rue Attoite Keddour Beni Thour Ouarla, est mis en demeure Nº 01 de rattraper le retard constaté avec le renforcement du projet avec les moyens humains et matériels nécessaires et ce, dans un délai de dix (10) jours à compter de la parution de la présent mise en demeure sur les journaux nationaux ou BOMOP ou presse électronique agrée.

Faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation en vigueur relative aux marchés publics seront appliquées à l'encontre du groupement DESERT, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs du groupement.

ANEP : 2616017386 | 17-05-2026