Deuxième mise en demeure : ceintures vertes et protection forestière de la zone logistique de la ville nouvelle de Hassi Messaoud

Identifiant de l'annonce

#1430482

Code

08/2025

Localisation

Ouargla

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

3

Secteurs d'activité

[72141129] - Travaux de construction et rénovation de parcs et jardins et espaces verts - Park and garden construction and remodelling service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services

Sources

Horizons

Horizons

الشعب

الشعب

Description

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme, de la Ville Et de l'Aménagement du Territoire
DEUXIEME MISE EN DEMEURE
- Vu la Loi 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Décret Présidentiel 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés public, notamment ses articles 149 à 152;
- Vu l'arrêté du 28 Mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;

- Vu le marché N°08/2025 du 07/12/2025 portant sur « réalisation des bandes verts -protection forestière- de la zone d'activité logistique de la ville nouvelle de Hassi Messaoud -W.Ouargla » ;
- Vu l'Ordre de service de démarrage nº08/AC/MHUVAT/2025 du 08/12/2025 ;
- Vu les délais du marché de vingt-quatre (24) mois ;
- Vu la 1ère mise en demeure notifiée à l'encontre du Groupement DESERT, et publiée le 17/05/2026!
Considérant ce qui suit :
> Le retard important constaté dans l'execution des travaux comparativement au délai contractuel consommé ;
> Le manque des moyens humains et matériels nécessaire pour le projet.
> La non prise en charge des instructions du maitre d'ouvrage contenues dans la 1ère mise en demeure.
> L'expiration du délai de 10 jours à partir de la publication de la 1ère mise en demeure.
Le groupement DESERT, represente par\l'entreprise SARL HYDRO TERRAS (chef de file) dont le siège est à Rue Attoite Keddour Beni Thour Ouarla, est mis en demeure pour la deuxième fois, de rattraper le retard constaté avec le renforcement du projet en moyens humains et matériels nécessaires et ce, dans un délai de dix (05) jours à compter de la parution de la présent mise en demeure sur les journaux nationaux ou BOMOP ou presse électronique agrée.
Faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation en vigueur relative aux marchés publics seront appliquées à l'encontre du groupement DESERT, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs du groupement.
Horizons : 11-06-2026 - Anep 2616020539

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