REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 01
Identifiant de l'annonce
#1219626
Code
155ELEC2021
Localisation
Bordj Bou Arreridj
Statut
Annulation
Type
National
Date de publication
Vues
47
Secteurs d'activité
Description
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution
Région de Distribution de Constantine
Direction de Distribution de Bordj Bou Arreridj
Avis De résiliation totale
De la lettre de commande n° 155 ELEC 2021 du 15/09/2021
Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice
Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA
Vu le décret présidentiel n° 11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.
Vu la Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
Vu la Décision n°200/PDG/2024 du 27/01/2024 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 21.1 du fascicule n°2 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.
Vu le cahier des charges de Pré qualification Des Entreprises Pour La Réalisation Des Travaux d’Électricité Exercice 2019 notamment Les articles 09 et 39.
LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION DE BBA
Vu la lettre de commande n°155/ELEC/2021 conclue entre la direction de distribution de BBA et l’entreprise NEGHZA LAKHDER sise à 1969 ELMEHIR BBA relative à :
REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 01
Vu la dernière mise en demeure adressée à l’entreprise NEGHZA LAKHDER n° 2150 du 15/05/2025.
Vu l’envoi de l’agence commerciale de BBA 01 du 09/06/2025 portant le non démarrage des travaux sus-indiqués par l’entreprise réalisatrice.
Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,
DECIDE
L’article n°01 : La direction de distribution résilie la totalité de la lettre de commande n° 155/ELEC/2021 aux torts exclusifs de l’entreprise NEGHZA LAKHDER vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :
REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 01
L’article n°02 : Le réalisateur ETP NEGHZA LAKHDER qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.