REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 02

Annonceur

Société Algérienne de Distribution de l Electricité et du Gaz. Direction Régionale de Distribution de l Electricité et du Gaz de l Est. Direction de Distribution de Bordj Bou Arreridj

Identifiant de l'annonce

#1219639

Code

169ELEC2021

Localisation

Bordj Bou Arreridj

Statut

Annulation

Type

National

Date de publication

4 août 2025

Vues

Secteurs d'activité

[72151500] - Travaux électriques et électricité batiment - Electrical system services[72141115] - Travaux de pose et de réalisation de câbles et lignes électriques - Electrical line and cable construction and laying service[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Description

Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Distribution

Région de Distribution de Constantine

Direction de Distribution de Bordj Bou Arreridj

Avis De résiliation totale

De la lettre de commande n° 169 ELEC 2021 du 14/09/2021

Aux torts exclusifs de l’entreprise réalisatrice

Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA

Vu le décret présidentiel n° 11-212 du 02 juin 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-195 du 01 juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée SONELGAZ SPA.

Vu la Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Vu la Décision n°200/PDG/2024 du 27/01/2024 portant réglementation des marchés, commandes, lettres de commandes et achats applicable aux Sociétés du Groupe Sonelgaz, notamment l’article 21.1 du fascicule n°2 relatif à la résiliation pour défaut d'exécution du partenaire cocontractant.

Vu le cahier des charges de Pré qualification Des Entreprises Pour La Réalisation Des Travaux d’Électricité Exercice 2019 notamment Les articles 09 et 39.

LE DIRECTEUR DE DISTRIBUTION DE BBA

Vu la lettre de commande n°169/ELEC/2021 conclue entre la direction de distribution de BBA et l’entreprise NEGHZA LAKHDER sise à 1969 ELMEHIR BBA relative à :

REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 02

Vu la dernière mise en demeure adressée à l’entreprise NEGHZA LAKHDER n° 2150 du 15/05/2025.

Vu les envois de l’agence commerciale de BBA du 20/05/2025 & 08/07/2025 portant le non démarrage des travaux sus-indiqués par l’entreprise réalisatrice.

Vu que l’entreprise n’a pas honorer ses engagements,

DECIDE

L’article n°01 : La direction de distribution résilie la totalité de la lettre de commande n° 169/ELEC/2021 aux torts exclusifs de l’entreprise NEGHZA LAKHDER vu que cette dernière a manqué à ses obligations contractuelles pour la réalisation des travaux suivants :

REALISATION DE BRANCHEMENT ELEC A L’AGENCE COMMERCIALE BBA 02

L’article n°02 : Le réalisateur ETP NEGHZA LAKHDER qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles, supporte tout coût supplémentaire qu'aura entraîné cette réalisation par autre entreprise.