Réalisation de cantines et restaurants scolaires

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA DE SIDI AISSA COMMUNE DE SIDI AISSA NIF :0984.2816.5035813
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N: 03/2026
LE président de l'APC de sidi Aissa lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacité minimales portant :
- REALISATION DE CANTINES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNEDE SIDI AISSA -. ALLOTISSEMENT LOT NI- REALISATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE 200 REPAS A L'COLE HASSAN BEN THABT COMMUNE DE SIDI AISSA LOT N2- REALISATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE 100 REPAS A L'COLE ZRARA COMMUNE DE SIDI AISSA
LOT N3- REALISATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE DE 100 REPAS A L'COLE EL KOUADRIA COMMUNE DE SIDI AISSA
Observation:1- Les entreprises peuvent participer à toutes les lots mais il ne peuvent bénéficier que d'un seul lot
- Les entreprises intéressées et qualifiées pouvant retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de sidi aissa ( bureau des marches publiques)-contre Paiement De la somme de : 10 000.00 a chaque lot les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
-1-Le dossier de candidateure contient
1-une déclaration de candidature( remplié signée.datée;et cachetée)
2-une déclaration de probité( remplié signée.datée;et cachetée)
3-les statuts pour les sociétés.
4-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5- planning d'exécution du projet singée . daté et cachetée
6-Capacités techniques
-Moyens humains //liste des employés affectés et mobiliser pour le projet plus copier de certificat d'affiliation (déclaration individuelle auprès des services de la sécurité sociale CNAS comportant le nom de l'employeur ( Actualisé et mis a jour )
- Moyens matériels /liste des détaillée du matériel pour exécuter les prestation signée matériels à mettre en œuvre dans le cadre du présent projet (avec pièces justificatives)delivré par un notaire ;ou un expert ou un rapport judiciaire pour l'année 2025
-Références professionnelles pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 des travaux similaires (attestation de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage publics)
07 -- Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification activité principale ou secondaire construction catégorie 02 et plus ( Actualisé et mis a jour)
08- Capacités financières : justifies par les bilans(résultats financiers pour les 03 années dernières 2023-2024-2025 visée par l'administration fiscale .
Observation / conformément aux dispositions de l'article 69du décret présidentiel nº15_247 du16 septembre 2015 portant réglementations du marché public et des délégations de service public le soumissionnaire choisi doit soumettre des documents justifiant les information contenues dans le déclaration de candidature
1. une copie du casier judicaire n03 (moins de 03 mois)
2. une copie de de certificat d'existence fiscale et parafiscale (CNAS et CASNOS. CACOBAT( Actualisé et mis a jour)
3. une copie de l'extrait de rôles ou accompagnée d'un calendrier moins de 03 mois
4. une copie de registre commerce
5. une copie de la carte fiscale détient un numéro d'identification fiscale
6. Certificat de dépôt légal des comptes sociaux auprès de la chambre de commerce pour la dernière années (copier)
Dans les dix 10 jours à compter de leur notification si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis ou après que la signature de la transaction a été établie et que les informations fournies par celle-ci sont fausses il ordonne la dissolution de marché sous la seul responsabilité de l'agent contractant 2 loffre technique contient
· une déclaration à souscrire( remplié signée.datée; et cachetée)
-- une déclaration manutention. remplié signée.datée;et cachetée
- cahier des charges offres technique signé et paraphé (CCAG-CPC-CPS ) portant à la dernière page la mention manuscrite " lu et accepté"
-- un mémoire technique justificatif ( remplié signée.datée;et cachetée)
3-loffre financière:
* la lettre de soumission (remplié signée.datée;et cachetée)
*le bordereau des prix unitaires( remplié signée.datée;et cachetée)
*le détail quantitatif et estimatif ( remplié signée.datée;et cachetée)
*la décomposition du prix global et forfaitaire ( remplié signée.datée;et cachetée)
les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le dossier de candidature; L'offre technique et, L'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, La référence et l'objet de l'appel d'offres ouvert ainsi que la mention dossier de candidature offre technique ou offre financière selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres ouvert avec exigence des capacité minimales Nº03/2026 l'objet de l'appel d'offres ouvert avec exigence des capacité minimales
. *les soumissionnaires doivent déposé leurs offres pendant une durée de 15 jours a compter de la premier apparition de cet appel aux journaux date limite des dépôt offres est fixée a la même date de la dernière journée de ce présent appel a (13 h00- 14h00 ) au niveau de bureau (marche public)
. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jour+duree de préparation des offres a partir de la date limite de dépôt des offres
Le président de l'Assemblée populaire communale
LA VOIE D'ALGÉRIE - 07/04/2026
ANEP Nº 2616012101