Première mise en demeure : réalisation de trois classes à l’école Hamza M’hamed de Kehahlia
Annonceur
APC - Commune de Larbatache wilaya de Boumerdès
Identifiant de l'annonce
#1493101
Code
02/2020
Localisation
Boumerdès
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
41
Secteurs d'activité
Sources
المسار
LE REDACTEUR
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA : BOUMERDES DAIRA : KHEMIS EI KHECHNA COMMUNE : LARBATACHE Nº /2637/2026 / ST 13
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC DE LARBATACHE A MONSIEUR AROUS ABDELKADER
(GERANT DE L'ENTREPRISE ETPHB TCE AROUS ABDELKADER)
Siège social : Lotissement fath local nº03 Ain Boucef- Medea
Objet: PREMIER MISE EN DEMEURE.
- Vu le décret présidentiel Nº 15/247 de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics notamment les articles 149, 150, 151 et 152.
- Vu l'arrêter ministérielle du 28/03/2011 fixant les modalités du mise en demeure et délais de publication.
- Vu l'article n°07 du cahier des prescriptions communes du cahier des prescriptions spéciales relatif au marché nº02/2020 du 25/06/2020.
- Vu l'ordre de service des travaux nº04/2026 du 09/06/2026.
L'entreprise ETPHB TCE AROUS ABDELKADER est en mise en demeure à cause de faible cadence de travail et manque les effectives pour le projet :
«Réalisation de 03 classe à l'école primaire Hamza M'hamed à Kehahlia »
Cela commence à compter de la date de la première publication dans les journaux nationaux.
Dans le cas où l'entreprise n'obtempère pas dans les cinq jours, il ya lieur d'engager la réglementation en vigueur.
LE REDACTEUR 16/09/2026
ANEP: 2616030977