Réalisation de classes d'extension (2 lots)

WILAYA DE SIDI-BEL-ABBES
DAIRA DE SFISEF
COMMUNE DE SFISEF

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 41000200002202701028

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES

## CAPACITES MINIMALES Nº :04/2026

\- conformément aux l'articles 37,38 et 39 de la loi Nº 23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et les articles 42, 43 et 44 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public,

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de SFISEF lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OFVERT AVEC EXIGENCE DES
CAPACITES MINIMALES Nº : 04/2026 Du Projet suivant :

## REALISATION DES CLASSES D'EXTENTION :

LOT 01 :ETUDE , SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE
BOUDHIAF MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
REALISATION

LOT 02 : ETUDE, SUIVI ET REALISATION DEUX CLASSES AU NIVEAU DE L'ECOLE
CHORFI MOHAMED COMMUNE DE SFISEF
REALISATION

Les soumissionnaires, qualifies et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du service des marchés,
contre paiement de la somme de 5000,00 DA (CINQ MILLE DA) non remboursable, Le cahier des charges est retiré par
le soumissionnaire ou son représentant ( avec procuration) + ( l'agrément - carte d'identité).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Les trois (03) dossiers sont
insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres, ainsi que la mention : « Dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES -
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES

\- L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES »
. Les documents constituent l'offre :

L'égibilité :

ACTIVITE bâtiment - catégorie 03(Trois) et plus

\- 02.(Deux) Attestations de bonne exécution.

les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années(2022-2023-2024 Chiffre D'affaire plus
de 5.000.000.00DA.

I- Dossier de candidature

01- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

02- Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et cacheté

03- Statut de l'entreprise .

04- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024ou 2025 pour les personnes morales.

05- Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise

06 les références professionnelles (02 (Deux) attestation et plus de bonne exécution des travaux similaires)

07- Moyens matériels justifiés par des photocopies des carte grises jointes et assurances pour le matériel roulant et par
P.V d'expertise ou un huissier de justice de l'année de pour le matériel non roulant.

Et par bail notarié de l'année de soumission pour le matériel de location .

-Moyens humains justifiés par CNAS.

08-Capacité financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois 03 dernière années 2022-2023-2024) visées par le
service des impots et les chiffres d'affaires de l'entreprise des ces 03 années dernières

a) pièces fiscales (extrait de rôle moins de 03 mois, carte d'immatriculation fiscale)

b) pièces parafiscales (mise à jour CNAS + CASNOS)

c) Casier judiciaire en cours de validité

d) Les références bancaires (RIB)

09-Registre commerce électronique ( comprenant code de l'activité su-citée)

II- L'offre technique contient :

10-La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

11-L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté. comportant la mention LU ET ACCEPTE

12- Mémoire technique justificatif

III - l'offre financière

13-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

1 4-Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

15-Le détail quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

16-Définition des prix unitaires dûment datée, signée et cacheté.

Les documents, justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature, sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours, à compter de la date de sa saisine et,
en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du projet.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune de SFISEF, le dernier jour de la période de
préparation des offres , qui est fixée à dix(10) jours, à compter de la première publication dans les journaux du présent avis d'appel
d'offres, l'heure limité de dépôt des offres à 10:00 H. (DIX HEURE)

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La séance d'ouverture des plis aura lieu, publiquement, le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres 10 :00 H au niveau
du siège de l'APC. (DIX HEURE)

NB : les prestataires, participés à l'appel d'offres, sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis, à date et l'heure de sa
tenue.

LE PRESIDENT DE L'APC
Jeunesse d'Algérie