Réalisation de deux classes cantines à l’école Refas Youcef

WILAYA

DE SIDI BEL ABBES

DAIRA

DE SIDI BEL ARBES

COMMUNE DE SIDI BEL AABES

Direction de l'Administration of des Finances

BUREAU DES MARCHES

NIE: 098422015168326

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N12/2026

Le Président de l'assemblée Populaire Communale de Sidi Bel Abbés Lance Avis D'appel

D'offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

Réalisation Deux classes cantines Scolaires au niveau l'école Refas Youcef.

Les Entreprises intéressées par le présent avis peuvent Soumissionner, et retirer les Cahiers de charges

auprès du bureau des marchés de la commune de Sidi Bel-Abbés contre palement de 5.000.00 DA.

Les soumissions doivent être adressées à Monsieur Le Président de l'assemblée Populaire communale

de Sidi Bel Abbés, accompagnées obligatoirement de tous les documents exigés par la réglementation en

vigueur, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. le

dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et

cachelée, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la

mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas .ces enveloppe sont mises

dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention:

Soumission à Ne Pas Ouvrir

Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N° ...... /2026

\*Realisation Deux classes cantines Scolaires au niveau l'école Refas Youcef\*

Condition d'éligibilité

A cet effet toutes les offres présentées seront accompagnées des renseignements suivants :

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du

secteur bâtiment principal.

-La qualification exige la 04 et plus secteur bâtiment principal

Le soumissionnaire doit présenter au minimum une attestation de bonne exécution nature des travaux

délivrée par les maîtres d'ouvrages d'un projet de même nature.

-Le chiffre d'affaire globale des trois années du soumissionnaire des 3 dernières années (2023-2024-2025)

doit être supérieur ou égale à 6.000.000,00 DA.

## A/LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA

Conformément a l'article 67 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches

publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière a savoir.

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et date par le soumissionnaire

-Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée et date par le soumissionnaire

-Les statuts pour les sociétés;

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l'entreprise:

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

Capacites professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualite,

le cas echeant.

-Le certificat de qualification et de classification professionnel de l'entreprise valide relevant du

secteur batiment principal-La qualification exige est la 04 et plus secteur bâtiment principal.

NB/ statut de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale

-Capacites financières: moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires.

-Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable

agree ou commissaire au compte et vises par les services d'impôts.

-Attestation des comptes sociaux

-Registre de commerce.

-Extrait de rôle apure ou avec échéancier.

Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles.

-Les moyens humains devront être justifies par les documents de la CNAS (Attestation d'affiliation datee

pendant la durée de préparation des offres (Offre qui ne présente pas Attestation CNAS sara ecarté)

-Liste des moyens matériels vise par un expert agrée, accompagnée par des pièces justificatives

(cartes grises recto verso+attestations d'assurances valides pour le matériel roulant et PV expertise

de l'année de soumission

-Attestations de bonne exécution de projets, delivrées par differents services contractant concernant les

travaux de même nature.

## B /L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA:

-Le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe et

date annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la

mention «lu et accepte»

-La déclaration a souscrire (selon modèle ci-joint) remplie. signée et datée par le soumissionnaire .

tout document permettant d'evaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document

exige dans l'article 23 du present cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l'article 78 du

décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics.

## C AL'OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

la lettre de soumission (selon modele ci-joint) renseignée, signée .cachetée et datée.

le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

le devis quantitatif · estimatif dument remplis, signe par le soumissionnaire.

Si les circonstances le justifiant, le service contractant peut aussi, demander dans l'offre financière. el ce,

conformément a l'article 87 du décret présidentiel nº15-247 du 18/09/2015, portant réglementation des

marches publics, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

Le devis descriptif et estimatif détaille (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet

du présent marche, et ce, conformément a l'article 107 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015.

portant réglementation des marches publics.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 Jours, à compter de la 1 *** parution du présent avis

dans les quotidiens nationaux ou du bomop.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant una durée de 90 jours

à compter de la date limite dépôt des offres.

Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la commune

à 10 H le dernier jour correspond à la date limite de dépôt des offres.

LE PRESIDENT DE L'APC

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631008637 - 20-05-2026