Réalisation de divers travaux pour la 4e rocade Khemis Miliana–Hannacha (34 km)
Annonceur
EPTRC - Entreprise Publique des Travaux Routiers du Centre
Identifiant de l'annonce
#1438387
Code
05/DPN/2023
Localisation
Aïn Defla
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
31
Secteurs d'activité
Sources
El Moudjahid

Description
GROUPE D'INFRASTRUCTURES DE TRAVAUX ROUTIERS ET D'OUVRAGE D'ARTS GITRA
ENTREPRISE PUBLIQUE DES TRAVAUX ROUTIERS DU CENTRE « E.P.T.R.C » Siege social : Ain D'heb B.P 37 Médéa NIF : 099926034215951
MISE EN DEMEURE Nº02 AVANT RESILIATION
-Vu le marché N°05/DPN/2023 du 02/10/2023 portant : La Réalisation De Divers Travaux Pour Le Projet La 4eme Rocade Entre L'échangeur Rn 18 Khmis Miliana Et L'échangeur Hannacha Su 34 Km conclu avec l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH élisant domicile à l'adresse IGHAR ZEGAGHNE CNE CHORFA W. BOUIRA
-Vu les dispositions contractuelles du marché.
-- Vu la procédure des achats et passation des contrat de l'entreprise « EPTRC ».
-Vu l'ordre de service de reprise des travaux notifie au partenaire cocontractant en date du 05/04/2026.
-- Vu la première mise en demeure adressé à l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDLHAK ETBPH publiée dans les quotidiens EL MOUDJAHID et Al en date 02/06/2026.
-Vu l'article 24 du marché Nº05/DPN/2023 relatif aux conditions de résiliation du marché.
-Vu la procédure des achats et passation des contrat de l'entreprise « EPTRC ».
-Vu sans l'absence totale de réaction de l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDLHAK ETBPH aux différentes correspondances et injonctions qui lui ont été adressées.
-Vu l'article 24 du marché Nº05/DPN/2023 relatif aux conditions de résiliation du marché. -L'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH est mise en demeure pour la deuxième fois, de reprendre les travaux e satisfaire à ces exigences dans un délai de soixante-douze (72) heure à compter de la date de la première parution de cette mise en demeure des les quotidiens nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP), faute de quoi le présent marche sera résilie aux exclusifs de l'entreprise.
Faute de quoi, le service contractant procèdera unilatéralement à la résiliation du marché et ce conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des marches publics et des délégation service publics.
El Moudjahid/Pub
ANEP 2616102134 du 23/06/2026
