Réalisation de gradins de stade

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº10/2026 (Troisième avis après l'infructuosité de la deuxième procédure)

La direction de la jeunesse et des sports de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39
de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions
des articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, pour la réalisation :

Opération : Suivi, réhabilitation et la mise à niveau du stade (OMS) Beghou Abd El Hamid
d'Oum El Bouaghi
Projet : Réhabilitation et la mise à niveau du stade (OMS) Beghou Abd El Hamid
d'Oum El Bouaghi

## Lot 01 : Réalisation de 06 gradins (module type 1' -module type 1-4 modules type 3)

Les entreprises et groupements d'entreprises justifiant les capacités minimales citée ci-dessus, peuvent
retirer le cahier des charges auprès des services de la direction de la jeunesse et des sports sis à la cite
administratif, Oum El Bouaghi.

Cas de soumissionnaire seul :

\- Le soumissionnaire titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Cinq
« 05 » et plus Bâtiment « activité principale ».

\- Avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) derniers années un projet, justifier par une attestation
d'exécution ou de bonne exécution délivré par un maitre d'ouvrage public.

\- Ayant une moyenne d'un chiffre d'affaires réalisé pendant les meilleurs trois (03) années parmi les cinq (05)
dernières années ≥ 80.000.000,00 DA, justifiés par les bilans financiers visés par les services des impôts ou par
attestation d'activité fiscale C20.

\> Cas d'un groupement d'entreprises :

\- Le mandataire de groupement titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelle
catégorie Cinq « 05 » et plus Bâtiment « activité principale ».

\- Le mandataire de groupement avoir réalisé au moins un projet durant les dix (10) derniers années un projet de
catégorie « C ou plus » (conformément à l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalité d'exercice de la
maitrise d'œuvres modifier et complété, justifier par une attestation d'exécution ou de bonne exécution délivré par
un maitre d'ouvrage public.

\- Le mandataire de groupement Ayant une moyenne d'un chiffre d'affaires réalisé pendant les meilleurs trois
(03) années parmi les cinq (05) dernières années ≥ 80.000.000,00 DA, justifiés par les bilans financiers visés
par les services des impôts ou par attestation d'activité fiscale C20.

\- Le groupement d'entreprises doit se constituer en groupements momentanés d'entreprises solidaires.
Les offres comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1- Le dossier de candidature contient :

1\. Déclaration de candidature (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

2\. Déclaration de probité (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

3\. Statuts pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5\. Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Cinq « 05 » et plus
Bâtiment « activité principale », valide.

6\. Les bilans financiers des cinq (05) dernières années approuvées par les services des impôts.

7\. Copie des références bancaires (RIB).

8\. Moyens humains, appuyée par les attestations d'affiliation auprès CNAS, délivrés au cours des 03 dernier
mois + copies des diplômes, pour les cadres.

9\. Moyens matériels :

a. Le matériel fixe justifié par PV d'huissier de justice de l'année en cours.

b. Le matériel roulant justifié par copies des cartes grises ou RCPC + copies des assurances valides.

10\. Copie du registre de commerce électronique.

11\. Copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH, valides.

12\. Copie de l'extrait de rôle "apuré ou avec échéancier" (valide), comporte le cachet "non inscrit au fichier
national des fraudeurs".

13\. Copie d'attestation d'activité fiscale C20 de l'année en cours.

14\. Copie du certificat de dépôt légale des comptes sociaux (pour les personnes morales).

15\. Copie de numéro d'identification fiscal (NIF).

16\. Références professionnelles justifier par une attestation d'exécution ou de bonne exécution délivré par un
maitre d'ouvrage public.

## 2- L'offre technique contient :

1\. Déclaration à souscrire (le model ci-joint dument rempli, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (selon modèle joint
au cahier des charges).

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Planning de réalisation des travaux.

3- L'offre financière contient :

1\. Lettre de soumission (le model ci-joint dument remplie, datée, signée et visée par le soumissionnaire).

2\. Le bordereau des prix unitaires (rempli en lettres et en chiffres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

3\. Le détail quantitatif et estimatif (rempli en chiffres, daté, signé et visé par le soumissionnaire).

Les offres présentées comme suite :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres Nº10/2026
Opération : Suivi, réhabilitation et la mise à niveau du stade (OMS) Beghou Abd El Hamid
d'Oum El Bouaghi
Projet : Réhabilitation et la mise à niveau du stade (OMS) Beghou Abd El Hamid
d'Oum El Bouaghi

Lot 01 : Réalisation de 06 gradins (module type 1' -module type 1 -4 modules type 3)

La durée des préparations des offres est fixée à Quinze (15) Jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse écrite ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur
public (BOMOP) ou dans la presse électronique agréées.

Le dépôt des offres se fera au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum El
Bouaghi, le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00min à 11h00min. Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

La durée de validité des offres est fixée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offres techniques et financière) se fera en séance publique le
jour de dépôt des offres à 11h00min au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya d'Oum
El Bouaghi. Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires désireux d'y assister.