Réalisation de l'aménagement urbain

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NIF Nº : 41000200000503001008

WILAYA DE BATNA
DAIRA DE N'GAOUS
COMMUNE DE N'GAOUS

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 10/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de N'gaous, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités minimales pour le projet
suscité.

REALISATION DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN :

\- LOT Nº 01 :AMENAGEMENT URBAIN CENTRE VILLE NGAOUS.

\- LOT Nº 02 :AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER OUED DEFLA COMMUNE DE N'GAOUS

\- LOT Nº 03 :AMENAGEMENT DES TROTTOIRES CITE MADJEN ET CITE LEGNATER COMMUNE DE N'GAOUS .

\- LOT Nº 04 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRES DE LA ROUTE RELIANT CITE ELKOUCHAT ET CIMETIERE RAS ELAIN

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre et qui sont qualifiés et répondant aux conditions minimales d'éligibilité suivant :

capacités professionnelles	concernant les lot 01 et 04	certificat de qualification et de classification "bâtiment"catégorie (03) ou plus « activité principale »,
	concernant les lot 02 et 03	certificat de qualification et de classification "bâtiment"catégorie (02) ou plus « activité principale »,
capacités financières	concernant les lot 01 et 04	Chiffre d'affaire des cinq (05) dernières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 10 000 000 .00 DA justifié par C20 établie par les services des impôts
	concernant les lot 02 et 03	Chiffre d'affaire des cinq (05) dernières années (2020-2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 5 000 000 .00 DA justifié par C20 établie par les services des impôts
Reference professionnel	concernant les lot 01 . 02 . 03 et 04	02 copie des attestations de bon exécution du projet le même type de de travaux (aménagement et/ou aménagement urbain) accordé et indiqué par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années (du 2020 au 2024).

peuvent consulter le cahier des charges auprès du service équipement de l'A.P.C contre le paiement d'un montant de : 10 000,00 D.A droit
de participation auprès le trésorier des municipalités et du secteur de la santé N'gaous .

Le dossier de la soumission comprend les pièces suivantes:

01- DOSSIER DE CONDIDATURE :

Une déclaration de candidature (dûment remplie, signée et cachetée).

Une déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée).

Copie du statut de l'entreprise .

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettent d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ capacités professionnelles : copie de certificat de qualification et de classification :

\* "bâtiment"catégorie (03) ou plus « Activité principale »> concernant les lot 01 et 04.

\* "bâtiment" catégorie (02) ou plus « Activité principale >> concernant les lot 02 et 03.
b/capacités financières : copie de bilan financier et fiscal :

cinq (05) dernières années (2020-2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 10 000 000 .00 DA justifié par par

C20 établie par les services des impôts concernant les lot 01 et 04.

cinq (05) dernières années (2020 -2021 -2022 - 2023 - 2024) d'un montant total plus de 5 000 000 .00 DA justifié
C20 établie par les services des impôts concernant les lot 02 et 03.

c/capacités technique :

Reference professionnel : « 02 » copie des attestations de bon exécution du projet le même type de de travaux (aménagement et/ou
aménagement urbain) accordé et indiqué par les organismes publics et les administrations pour 05 dernières Années (du 2020 au 2024)
concernant les lot 01.02.03 et 04 .

Copie du procès-verbal de l'inventaire du matériel établi par un huissier de justice ou un expert matériel ne dépassant pas une (01)
année à compter de la date du dépôt des offres+documents justifiant la propriété du matériel requis (carte grise ou reçu de dépôt + attestation
d'assurance + contrôle technique des
camion à valide ).

Etat du personnel signée et cachetée par l'entreprise accompagner et approuver de :

\* Attestation d'affiliation CNAS pour les employés et les cadres de l'entreprise à valide et ne dépassant pas trois (03) mois ..

\* copie des diplômes spécial pour les cadres de l'entreprise (Ingénieur ou master ou DEUA ou TS ) dans les Spécialités demande suivant
cahier des charges).

02- L'OFFRE TECHNIQUE :

Une déclaration de souscrire (dûment remplie, signée et cachetée).

Mémoire technique justificatif ((dûment remplie, signée et cachetée).

le cahier de charge technique portant au dernier page la mention manuscrite (lu et accepté).

Planning des travaux paraphé par l'entreprise.

PV de visite sur site signé et paraphé par le soumissionnaire et le représentant de la subdivision de l'urbanisme . de l'architecture et de la
construction de la daïra.

03- L'OFFRE FINANCIERE :

la lettre de soumissions ((dûment remplie, signée et cachetée).

le bordereau des prix unitaires(BPU) (remplie .signé et cacheté).

le détail quantitatif et estimatif des travaux(DQU) (remplie .signé et cacheté).

Les offres doit contenir trois enveloppes interne séparé, fermées, cachetées, portant la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature > < Offre technique > ou «Offre financière >, selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre
enveloppe anonyme fermée et portant l'identification suivante :

\- A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :
/2025

-PROJET DE :
LE NOM DE PROJET :

\* Les dossiers doivent être déposés auprès du secrétariat du Président de l'A.P.C le dernier jour de délai de préparation des offres qui fixé à 12
jours à compter de la date de la première apparition dans Bulletin Official des Marches de l'Opérateurs Publique « BOMOP > ou dans les
journaux quotidienne ou sur le portail électronique des marchés publics ou la presse électronique en arabe et en français à 14 :00 H .

*L'ouverture des plis fi au dernier jour, correspondent à la date de dépôt des offres à (14 :00)H , et cette annonce est une invitation à assister à
cette réunion au siège de l'APC .

*Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'à jour ouvrable suivant.

*Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 102 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L'A.P.COMMUNALE

An-Nasr28-12-2025 ANEP 2525010725