Réalisation de l'éclairage public

WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 0984.0501.50005.44

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2026

NIF : 0984.0501.50005.44

La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de Batna, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec
exigences de capacités minimales suivante :

Opération : Réalisation de l'éclairage public travers les routes.

PROJET	CATEGORIE	QUALIFICATION
Travaux de réalisations de l'éclairage public au niveau de l'échangeur SETIF/CONSTANTINE jusqu'à la station services el BARAKA sur 03 Km.	04 ou plus	TRAVAUX PUBLICS et /ou BATIMENT (activité principale) Les Codes : Bâtiment : 219/331/341/348/351/21901 Travaux publics : 342/344/345/346/347 Avec exigences des références professionnelles du soumissionnaire (une attestation de bonne exécution ou une attestation d'exécution des travaux similaires) signées par le maitre d'ouvrage pour les 05 dernières années (2021-2022-2023-2024-2025).

Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis, sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du :
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS BATNA
TEL: 033.80.74.76 / FAX : 033.80.74.76

Présentation des offres :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
« Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/2026
Opération : Réalisation de l'éclairage public travers les routes.

Projet : Travaux de réalisations de l'éclairage public au niveau de l'échangeur
SETIF/CONSTANTINE jusqu'à la station services el baraka sur 03 Km.

Les dossiers de soumission doivent obligatoirement être accompagnés des documents suivants :

## A / LE DOSSIER DE CANDIDATURE doit comprendre :

1\. La déclaration de candidature remplie, cachet, signée et daté par le soumissionnaire selon le cahier des charges.

2\. La déclaration de probité remplie, cachet, signée et daté par le soumissionnaire selon le cahier des charges.

3\. Une copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité selon le cahier
des charges avec les codes nécessaires.

4\. références professionnelles du soumissionnaire (une attestation de bonne exécution ou une attestation
d'exécution des travaux similaires) signé par le maitre d'ouvrage pour les 05 dernières années 2021-
2022-2023-2024-2025.

5\. Dossier fiscal et parafiscal

a. Mise à jour extrait de rôle portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » ne dépasse pas les
03 mois le jour d'ouverture des offres.

b. La mise à jour CACOBATH

c.
La mise à jour CNAS

d. La mise à jour CASNOS
Ne dépasse pas les 03 mois pour les cadres et 06 mois pour les ouvriers, valables la date d'ouverture des offres
ou les échéanciers de payement.

6\.
Une copie du numéro d'identification fiscal (NIF)

7\.
La copie statut légal des sociétés.

8\.
Copie du Registre de commerce électronique.

9\.
Copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2023 ou 2024.

10\. Les bilans de l'entreprise pour les 03 dernières années 2022-2023-2024 visés par les services des impôts).

11\.
Les références bancaires.

12\.
Liste des moyens humains appuyée par les diplômes + affiliation CNAS au cours (moins que trois (03) mois
pour les cadres et 06 mois pour les ouvriers).

13\. Les photocopies des cartes grises + les assurances en cours de validité+ P.V de contrôle technique en cours de
validité doivent être obligatoirement fournies pour le matériel roulant - Pour le matériel non roulant l'entreprise
doit présenté un PV de comptable agréé ou un commissaire des comptes ne dépasse pas une année le jour
d'ouverture des offres.

14\. Joindre une fiche technique détaillée de l'échantillon proposé par le soumissionnaire qui sera l'objet d'une
étude de la commission compétente dans ce domaine

## B / L'OFFRE TECHNIQUE doit comprendre :

1\. La déclaration à souscrire selon modèle joint au cahier des charges dûment remplie, datée, signée et visée par le
soumissionnaire.

2\. Mémoire technique justificatif cachet, remplie, signée et daté par le soumissionnaire.

3\. le cahier des charges signé, daté et visé par le soumissionnaire portant la mention manuscrite (lu et accepter).

4\. Délai de réalisation dûment justifié par un planning signé, daté, visé par le soumissionnaire.

## C / L'OFFRE FINANCIERE doit comprendre :

1\. La lettre de soumission dûment remplie, signé, datée, visée et établie selon le modèle du C. Charges.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, signé, daté, visé par le soumissionnaire

3\. Le devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment remplie, signé, daté, visé par le soumissionnaire.

· La validité des offres est fixée à : (90+ 10) jours.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dixième (10) jours de (08H00) de matin a
(10H00) à compter de la 1ère parution du présent avis publié au B.O.M.O.P, aux quotidiens nationaux ou
presses électroniques.

La date et l'heure limite d'ouverture des plis de candidature, techniques et financiers est fixée le jour de dépôt
des offres à 10h30 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister, au siège de la
direction de l'administration locale de la wilaya - Service de la planification et suivi des programmes de
développement - de la wilaya de BATNA.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.