Réalisation de la route reliant mechta Ouled hassir -CW 08 A sur 1000 ml et aménagement d'une placette publique et rue principle

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WILAYA DE BATNA
DAIRA DE AIN DJASSER
COMMUNE D'ELHASSI
M.F : 0984 0557 50523 20

# AVIS L'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 03/2025

LE Président de L' A.P.C d'El Hassi lance un avis l'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour conclure un projet de :

\* LOT Nº : 03 : Réalisation de la route reliant mechta Ouled hassir -CW 08 A sur 1000 ml
"LOT Nº: 04 : Aménagement D'une Placette publique et rue principle EL HASSI -centre

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres et qualifiées en travaux publics ou bâtiment *de catégorie deux (02) et
plus comme activité principale sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés dès la
parution du présent avis sur les quotidiens nationaux, ou les journaux électronique le BOMOP et portail électronique des marches publics.
contre le paiement de la somme de deux mille (2.000,00) Dinars, non remboursable à l'adresse suivante :
Siege d'A.P.C Commune el hassi
DAIRA DE AINDJASSER

Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :

## Le dossier de candidature :

01- une déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.

02- une déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature ..

03- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

04- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux

05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

*Capacité professionnelle : 1- copie de certificat de Qualification et spécialisation de l'entreprise

*Capacités financières : 2- moyens financiers justifiés par les bilans des trois derniers années 2022-2023-2024 certifiés par un
comptable agréé ou un commissaire aux comptes

*Capacités techniques :
3-moyens humains Une attestation justifiant la déclaration (DAS) opérée de la CNAS
des personnels précités (Joindre copie du diplôme) ..

4- moyens matériels cartes grises certifiées +PV huissier.
5- références professionnelles (attestations de bonnes exécutions de le domaine ).

## L'Offre technique

1\. La déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature selon le modèle ci-joint ..

2\. Le cahier des charges portant a la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté».

3\. Le planning de réalisation des travaux

## L'Offre Financière

1\. La lettre de soumission dument remplie, datée et signée par le soumissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, dument rempli et signé par le soumissionnaire.

3.Le détail quantitatif - estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Les offres seront déposées au bureau des marchés de siège L'A.P.C el hassi sous une seul enveloppe fermée et anonymes
portant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - AVIS L'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 03/2025

A Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la commune de EL HASSI

à l'intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront l'offre technique (DOSSIER DE CANDIDATURE) (L'OFFRE
FINANCIERE) et (L'OFFRE TECHNIQUE) il sera porté sur chacune des enveloppes la dénomination de l'entreprise et objet d'appel d'offre
soit, « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».

La durée de préparation des offres est fixée à (15) quinze jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appel
d'offres dans deux quotidiens nationaux et le BOMOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la première publication
avant 14 :00 heures.

L'heure d'ouverture des plis est fixée à 14h00 du même jour en séance public à la salle de réunion de l'Etablissement,

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent cinq (105) jours à compter de la date limite des
dépôts des offres Conformément a l'article 76 du Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

N.B
Conformément a l'article 69/71 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public ; les documents justifiant les
informations contenus dans la declaration de candidature sont exiges uniquement de l'attributaire du marche public qui devra les fournir dans un délai maximum
de 10 jrs.