Première mise en demeure : réalisation de la station d'épuration des eaux usées de Chettia
Annonceur
ONA - Office National de l'Assainissement
Identifiant de l'annonce
#1480239
Code
04/2022
Localisation
Chlef
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
42
Secteurs d'activité
[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services
Sources
الخبر
Le Jour d'Algérie
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT Sis à : Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki Alger
MARCHE Nº04/2022 PASSE AVEC l'ENTREPRISE « SARL WATER WAPS » Adresse : « Chettia EST section 3 groupe propriété 91 Chettia CHLEF »
MISE EN DEMEURE Nº01
- Vu le marché nº04/2022, conclu entre l'Office National de l'Assainissement -ONA -agissant en qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique et l'entreprise « SARL WATER WAPS », approuvé le 02/10/2022, portant sur :« la réalisation de la station d'épuration des eaux usées de la ville de Chettia/ Wilaya de Chlef »;
- Vu l'Ordre de Service de commencement des travaux nº26/2022, notifié au groupement d'entreprises le 02/10/2022 ;
- Vu le délai d'exécution contractuel de quarante-quatre (44) mois (y compris avenants), pour la réalisation des travaux.
- Vu les ordres de service d'arrêts cumulés à 04 mois et 16 jours.
- Considérant que le délai contractuel d'exécution est consommé à hauteur de 70 %, alors que le taux d'avancement global des travaux ne dépasse pas 40 %,
- Vu le non-respect des engagements contractuels pris par l'entreprise « SARL WATER» pour la livraison des équipements.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics ;
L'Office National de l'Assainissement -ONA - en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué du projet agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure, l'entreprise « SARL WATER WAPS », sise à : Chettia EST section 3 groupe propriété 91 Chettia CHLEF , à l'effet de :
1/- Transmettre, dans les plus brefs délais, un planning détaillé, assorti les mesures de rattrapage nécessaires, notamment en ce qui concerne la réception, livraison et le montage des équipements restants.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure Nº01, dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise « SARL WATER WAPS », pour mettre en application les injonctions du service contractant. Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA le Maitre d'ouvrage délégué adressera à l'entreprise « SARL WATER WAPS », une seconde mise en demeure et prendra les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce conformément à la règlementation en vigueur régissant les marches publiques.
- ANEP : 2616028933-
Le Jour d'Algerie - Nº 6832 - Jeudi 27 août 2026
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OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT Sis à : Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki Alger
MARCHE Nº04/2022 PASSE AVEC l'ENTREPRISE « SARL WATER WAPS » Adresse : « Chettia EST section 3 groupe propriété 91 Chettia CHLEF »
MISE EN DEMEURE Nº01
- Vu le marché nº04/2022, conclu entre l'Office National de l'Assainissement -ONA -agissant en qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique et l'entreprise « SARL WATER WAPS », approuvé le 02/10/2022, portant sur :« la réalisation de la station d'épuration des eaux usées de la ville de Chettia/ Wilaya de Chlef »;
- Vu l'Ordre de Service de commencement des travaux nº26/2022, notifié au groupement d'entreprises le 02/10/2022 ;
- Vu le délai d'exécution contractuel de quarante-quatre (44) mois (y compris avenants), pour la réalisation des travaux.
- Vu les ordres de service d'arrêts cumulés à 04 mois et 16 jours.
- Considérant que le délai contractuel d'exécution est consommé à hauteur de 70 %, alors que le taux d'avancement global des travaux ne dépasse pas 40 %,
- Vu le non-respect des engagements contractuels pris par l'entreprise « SARL WATER» pour la livraison des équipements.
Conformément à la réglementation en vigueur régissant les marchés publics ;
L'Office National de l'Assainissement -ONA - en sa qualité de Maître d'ouvrage Délégué du projet agissant au nom et pour le compte du Ministère de l'Hydraulique, met en demeure, l'entreprise « SARL WATER WAPS », sise à : Chettia EST section 3 groupe propriété 91 Chettia CHLEF , à l'effet de :
1/- Transmettre, dans les plus brefs délais, un planning détaillé, assorti les mesures de rattrapage nécessaires, notamment en ce qui concerne la réception, livraison et le montage des équipements restants.
Un délai de huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure Nº01, dans la presse nationale, est accordé à l'entreprise « SARL WATER WAPS », pour mettre en application les injonctions du service contractant. Passé ce délai, sans la satisfaction des doléances de l'ONA le Maitre d'ouvrage délégué adressera à l'entreprise « SARL WATER WAPS », une seconde mise en demeure et prendra les mesures nécessaires pour préserver ses droits et ce conformément à la règlementation en vigueur régissant les marches publiques.
- ANEP : 2616028933-
Le Jour d'Algerie - Nº 6832 - Jeudi 27 août 2026
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