Réalisation de l'aménagement urbain des rues

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BORDJ BOU ARRÉRIDJ DAÏRA DE BORDJ GHEDIR COMMUNE DE EL ANCEUR Numéro Fiscal : 417002000347401027
MISE EN DEMEURE N° 02
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la Commune d'El Anceur,
· Vu les dispositions des articles 149, 150, 151, 152, 153 du Décret Présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
· Vu le marché n° 06/2026 en date du 29/04/2026, visé par le contrôleur budgétaire sous le nº 310,
· Vu l'ordre de service de commencement des travaux n° 07/2026 en date du 19/05/2026,
Relatif à l'opération : Aménagement urbain à travers les quartiers de la commune d'El Anceur - Lot 02 : Réalisation de l'aménagement urbain des rues (Arch Ouled Messaoud, Mohamed Belouizdad)
Conclu entre : La Commune d'El Anceur Et : Entreprise de travaux de construction tous corps d'état Diaf Karim Siège social : Cité 125 logements participatifs, bâtiment 03, rez-de-chaussée à droite, type B2, Bordj Bou Arréridj
Attendu votre non-conformité aux clauses du marché et suite aux procès-verbaux de visites de chantier constatant l'absence et le manque de moyens humains et matériels, Il vous est adressé la présente :
MISE EN DEMEURE N° 02
Par conséquent, il vous est demandé de respecter vos engagements, de rejoindre le chantier et de mobiliser l'ensemble des ressources humaines et matérielles affectées au projet dans un délai de 48 heures à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux.
En cas de non-respect, l'entreprise s'expose a la realization unilateral du marché.
LE REDACTEUR 24/08/2026
ANEP: 2616028702