Mise en demeure n° 01 : réalisation des locaux commerciaux des 90 logements LPL à El Match

République algérienne démocratique et populaire
Ministre de l'Habitat de l'urbanisme, de la Ville et l'Aménagement du Territoire
Office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Skikda Direction générale
MISE EN DEMEURE Nº01 A L'Entreprise : BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social est à la cité 20 août 1955 Hamma Bouziane - Constantine - Détentrice de la convention Nº58/2024 En date du 24/06/2024 Ayant pour objet : Réalisation des locaux commerciaux des 90 logements publics locatifs à El Match Skikda
Lot : unique
Conformément au décret exécutif Nº21-219 de la 20/05/2021 portante approbation du cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
* Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.
Vu la convention Nº58/2024 en date du 24/06/2024 concernant le projet de Réalisation des locaux commerciaux des 90 logements publics locatifs à El Match Skikda. Lot : unique pour un montant de la convention + avenant n = 01 de 11 967 143.31 DA conclu avec l'entreprise de travaux BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social est à cité 20 août 1955 Hamma Bouziane - Constantine-
Vu l'ordre de service en date du 24/06/2024 sous le numéro 147/2024 portant démarrage des travaux objet de la convention, notifié à l'entreprise de travaux BOUCHEMAL Azzouz en date
du 04/09/2024.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de 02 Mois.
* Vu le refus de notification de l'ordre de service de reprise des travaux par huissier de justice BOURAOUI SAIF EL ISLEM suite au PV de notification en date du 21/06/2026 .
En application de l'article Nº 09-02 de la convention Nº58/2024 en date du 24/06/2024 qui stipule la Résiliation de la convention.
· Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
L'entreprise de travaux de bâtiment TCE BOUCHEMAL Azzouz dont le siège social est à la cité 20 août 1955 Hamma Bouziane - Constantine - est mise en demeure de reprendre les travaux ,de mettre en œuvre les moyens humains et matériels et travailler en system (3x8) Avec un nouveau planning d'achèvement des travaux dûment approuvé par le BET et de présenter les situations des travaux mensuellement; et ceci dans un délai de huit (08) Jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute de quoi la présente convention sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.
Le Directeur General
ANEP 2623 006 577 - Le Soir d'Algérie du 28-09-2026