Première mise en demeure : achèvement de 30 logements LPA2 avec VRD à Mers El Hadjadj
Annonceur
AGRFU - Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine de la Wilaya de ORAN
Identifiant de l'annonce
#1463102
Code
09/2026
Localisation
Oran
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
20
Secteurs d'activité
[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services
Sources
Autres
Autres
Description
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
Wilaya d’ORAN
Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d’ORAN
NIF : 000 431 010 756191
# 1ère MISE EN DEMEURE
· Conformément aux procédures adaptées et à la réglementation en vigueur,
· Vu le marché Nº 09/2026 portant la réalisation de RAR de 30 logements
LPA2 nouvelle formule avec VRD à Mers El Hadjadj Oran conclu entre
l'agence de gestion et de régulation. foncière urbaines de la wilaya d'Oran
et l'entreprise MENEZLA DJEBBAR ,
· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº01 sous le Nº28/2026
notifié à l'entreprise en date 05/04/2026 pour exécuter les travaux du
Marché susmentionné dans un délai de 22 mois ,
· Vu les rapports de BET MEKHNACHE MASSINISSA en date du
30/06/2026 et 06/07/2026 ,
· Vu le manque d'approvisionnement du chantier en moyens humains et
matériels nécessaire pour l'achèvement du projet ,
· Vu le non-respect des engagements contractuels par l'entreprise,
L'entreprise MENEZLA DJEBBAR est mise en demeure pour
reprendre les travaux et approvisionner le chantier en matières premières
et matériels , moyens humains nécessaires dans un délai de quarante-huit
(48) heures à partir de la première parution du présent avis dans les
journaux nationaux.
Faute de quoi, des mesures coercitives contractuelles lui seront
appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
NºANEP 2631011480 29/07/2026
CAB
Wilaya d’ORAN
Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d’ORAN
NIF : 000 431 010 756191
# 1ère MISE EN DEMEURE
· Conformément aux procédures adaptées et à la réglementation en vigueur,
· Vu le marché Nº 09/2026 portant la réalisation de RAR de 30 logements
LPA2 nouvelle formule avec VRD à Mers El Hadjadj Oran conclu entre
l'agence de gestion et de régulation. foncière urbaines de la wilaya d'Oran
et l'entreprise MENEZLA DJEBBAR ,
· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº01 sous le Nº28/2026
notifié à l'entreprise en date 05/04/2026 pour exécuter les travaux du
Marché susmentionné dans un délai de 22 mois ,
· Vu les rapports de BET MEKHNACHE MASSINISSA en date du
30/06/2026 et 06/07/2026 ,
· Vu le manque d'approvisionnement du chantier en moyens humains et
matériels nécessaire pour l'achèvement du projet ,
· Vu le non-respect des engagements contractuels par l'entreprise,
L'entreprise MENEZLA DJEBBAR est mise en demeure pour
reprendre les travaux et approvisionner le chantier en matières premières
et matériels , moyens humains nécessaires dans un délai de quarante-huit
(48) heures à partir de la première parution du présent avis dans les
journaux nationaux.
Faute de quoi, des mesures coercitives contractuelles lui seront
appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
NºANEP 2631011480 29/07/2026
CAB