Réalisation de logements en location-vente avec commerces et viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - .DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST Cite 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 15.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº029/DRAO/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST « DRAO - AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales pour
LA RÉALISATION DE 720 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRE »> SIS A POS19, COMMUNE DE DJELFA, WILAYA DE DJELFA PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03
« Tranche 15 000 Logements, Zone 02 »
Conformément aux articles 34,38,43,60 ct 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics t aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.
L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
A) Capacité professionnelle
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023 et 2024) supérieur ou égale à 500 000 000,00 DA
c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingenieur ou mastere dans le domaine du bâtiment), ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. : Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels :
L'entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :
Deux (02) camions de 15 t ou plus.
- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.
- Deux (02) grues fixes.
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
- Un projet de réalisation de 400 logements ou plus en TCE en un seul tenant.
- Ou Un cumul de 600 logements en en prenant en considération les projets de 120 logts ou plus en TCE.
- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets receptionnes durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents
Ci-après :
L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-la catégorie du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier de charge, a l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (chaque membre doit présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité)
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Capacité professionnelle :
Le chef de file du groupement ayant la qualification et classification professionnel a la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis
Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie III (TROIS) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Ouest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D >> - Wilaya de Blida
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des delegations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les
renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :
. Dossier de candidature
- Offre Technique
. Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique >>, « offre financière >>, selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ..
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à savoir :
a) - Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
.La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :
. Les moyens humains à mobiliser pour le projet
. Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC 5/- Lettre d'engagement 3x8.
6/- Lettre d'engagement du délai d'exécution.
7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+15,
3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+15.
4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.
5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.
6/- Tableau récapitulatif de la partic commerce.
7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD ...
8/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
9/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL Sis à : cité 540 logements AADL BT « D >> Brakni W.Blida
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Hayat El Arabiya 24-02-2026
Anep 2616006388