Réalisation de logements en location-vente en TCE

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA SIS Sidi Achour, w1 -Annaba- Nº Identification fiscale : 000016 000016001405697
A. A. D. L. PROGRAMME DES 15 000/2023 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº14/DR05/AADL/2026
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Generales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation de 1350 Logements Location-Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « Réseau Tertiaire >> sis à POS 09 - Commune de Tebessa - Wilaya de Tebessa Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 15 000 Logements 2023 ZONE 02
Conformément aux articles 36.38, 43,60et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44. 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentane d'entreprises solidaires, satisfaisant les conditions ci-dessous :
a) -Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique comme activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 et 2025) visé par les services des impôts, égale ou supérieur à 1 765 000 000,00 DA
c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Trois (03) camions de 15 t ou plus.
Deux (02) centrale à béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h ou plus. Deux (02) grues.
Deux (02) pelles mécaniques.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un PV de huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces références, et le cas échéant un acte de vente notarié (date de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque),
3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de 800 logements en un seul tenant en TCE ou plus.
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements et plus.
Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maitres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
La catégorie du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal de réception provisoire.
II-CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES
En application des articles 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momentané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes :
Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.
Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.
Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
1 Le responsable, seul représentant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habilité à assumer les responsabilités,
Le chef de file du groupement doit être qualifies en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie VI (Six) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie IV (Quatre) ou plus et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L.
La Direction de l'Agence Regionale « AADL >> d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la regie de la direction regionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être retire par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique ». « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº ...
L'offre doit parvenir au service contractant a la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le present cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à savoir :
a)-Capacités professionnelles :
L'ne copie du certificat de qualification et de classification professionnelle L'ne copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
U'ne copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée . par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
e)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
C'ASNOS et extrait de rôle apure ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise a jour CNAS et Diplomes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution.
NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE >> contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afferent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
3'-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4'-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE >> contient :
1 '-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée. signée, datée, avec apposition de cachet.
2'- La deglobalisation partie logement.
3- La deglobalisation partie commerce
4/- La deglobalisation partie conciergerie.
4/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché
7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP, le portail et la presse électronique ou dans la presse écrite.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de depot des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour au plus tard a 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour ferie et/ou de repos hebdomadaire legal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour WOI ANNABA
L'ouverture en seance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Horizons : 08-02-2026 - Anep 2623000929
Le Délai d'exécution
L'intitulé du projet