Mise en demeure : réalisation de 1000 logements, locaux et VRD au site 02 Ahmed Zabana

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et
De l'Aménagement du Territoire
Agence Nationale de l'Amélioration
Et du Développement du Logement
Direction de l'Agence régionale d'Oran
Bloc 23 Cité des 1377 lots face USTO- Oran
Tél : 041 27 80 30
Fax: 041 27 80 31

وزارة السكن والعمران المدينة والتهيئة العمرانية
الوكالة الوطنية لتحسين السكن وتطويره
المديرية للوكالة الجهوية لوهران
عمارة رقم 23 حي 1377 مسكن واجهة ايسطو وهران
الهاتف: 30 80 27 041
الفاكس: 31 80 27 041

NIF : 0000 1600 140 5697

# MISE EN DEMEURE

\- Vu le Marché Nº31/26 en date du 19 Avril 2026 qui a pour objet La Réalisation Des 1000/4200 Logements en
location-vente en TCE avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel et conciergerie Y Compris
Travaux De Viabilisation (Réseau Tertiaires) au site 02 (HPC 36, HPC 37, HPC38) au pôle urbain Ahmed
Zabana commune de Misserguine Wilaya D'oran.

\- Vu l'ODS Nº01 de démarrage des travaux notifié à l'entreprise le 19/04/2026.

\- Vu la mise en demeure sous la Réf 2463 du 17 Aout 2026, adressée par La Direction Régionale, demandant à
l'entreprise de remédier au manque d'effectifs déployés sur site, le manque de moyens matériels notamment
l'installation des grues, la mobilisation des coffrages tunnels sur site, l'installation de la base de vie et la mise en
place de la centrale à béton, ce relâchement engendre un retard considérable dans l'avancement des travaux

\- Vu l'envoi du Directeur De Pôle Nº101 du 23/08/2026, signalant la cadence très faible des travaux engendrant un
retard étendue, la lenteur dans l'installation de la base de vie et ce depuis le 12 avril 2026, la date de la notification
de l'assiette devant accueillir la dite base de vie.

\- Vu l'envoi Nº290 du 23/08/2026 du bureau d'étude chargé du suivi, notant le non achèvement de la base de vie, le
non-respect répétitif des instructions du CTC impliquant un retard conséquent dans l'avancement des travaux de
coulage du béton de propreté des fouilles déjà réceptionnées, aussi le manque flagrant des moyens humains et
matériels sur site ayant un impact négatif sur la cadence des travaux

\- Vu l'arrêt des travaux sur dix-sept (17) blocs soit 65% du projet.

\- Vu le non-respect des engagements pris par l'entreprise lors de la réunion du 09/08/2026 au niveau de la Direction
générale.

\- Vu la visite de Monsieur le Directeur Régional sur site en date du 24 Aout 2026, ou il a été constaté le manque des
moyens humains et matériels ainsi que la cadence faible de l'avancement des travaux et que l'entreprise n'a mis
aucun efforts pour redresser la situation alarmante du chantier.

\- Vu le non dépôt des situations mensuelles conformément à l'article 05 du cahier des prescriptions communes.

\- Vu le taux d'avancement très faible des travaux qui est de 0,35% pour une consommation du délai de 25%.

L'ENTREPRISE : SARL EMESA CONTRACTING
LOCAL Nº03, RDC, ZONE INDUSTRIELLE 02 LOT 18 ILOT 191 FORKANA - MOSTAGANEM
EST MISE EN DEMEURE, DE :

\- Reprendre les travaux à l'arrêt

\- Accroitre la cadence des travaux afin de rattraper le retard enregistré

\- Transmettre un nouveau planning de réalisation détaillé et actualisé (avancement prévisionnel des travaux, mains
d'œuvre, approvisionnement en matériaux de construction) pour résorber le retard enregistré.

\- Approvisionner le chantier en moyens humains et matériels notamment coffrages tunnels ot grues.

\- Mettre en marche la centrale à béton

\- Achever l'installation de la base de vie ;

\- Présenter l'assurance de chantier ;

\- Déposer les situations des travaux ;

\- Respecter les recommandations du maitre d'ouvrage, du BET chargé du suivi et du CTC ;

Un délai ferme de huit jours (08) est accordé à l'entreprise, dès la parution de la présente, pour se conformer
aux instructions citées ci-dessus, a défaut le maître d'ouvrage se réserve le droit d'appliquer les mesures
coercitives conformément aux clauses du marché et à la réglementation en vigueur.