Première mise en demeure : réalisation de 2050 logements AADL en TCE et VRD à Sissaoui, Constantine

وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة
العمرانية

الوكالة الوطنية لتحسين السكن و تطويره
المديرية الجهوية بقسنطينة

بشارع جيش التحرير الوطني الوحدة الجوارية 07
الموقع 03 المدينة الجديدة على منجلي، الخروب،
قسنطينة

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement
du Logement -AADL-

Direction Régionale de Constantine

Boulevard de l'ALN UV 07 site 03 Nouvelle ville Ali Mendjeli el
kheroub Constantine.

Nº IDENTIFICATION FISCALE : 000016001405697

Programme location-vente

MARCHE Nº07/26 DU 09/02/2026

LA REALISATION DES 2050 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POS 07 SISSAOUI EXTENSION EL GUEMAS COMMUNE DE CONSTANTINE
-WILAYA DE CONSTANTINE-

CONCLU AVEC L'ENTREPRISE «E.P.E/S.P.A COSIDER »>
1ére MISE EN DEMEURE

\- Vu le marché Nº07/26 du 09 Février 2026, portant sur la réalisation des 2050 logements location-vente en TCE
avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « Réseaux
Tertiaires » sis au pos 07 Sissaoui extension el Guemas Commune de Constantine Wilaya de Constantine ;

\- Vu l'Ordre de Service Nº01 du 09/02/2026 notifiéau partenaire cocontractant le 09/02/2026, prescrivant la
réception d'un exemplaire du marché approuvé et le commencement des prestations objet de marché;

\- Vu les différents procès-verbauxde réunion sur chantier demandant à l'entreprise de prendre les dispositifs
nécessaires afin de renforcer le chantier par les moyens Humains et matériel , d'améliorer la qualité des travaux et
d'approvisionner le chantier avec les matériaux indispensables;

\- Vu les différents procès-verbaux de constat, ou il a été constaté une mauvaise gestion de l'exécution des travaux
de la réalisation;

\- Vu la correspondance sous référence Nº03/2026, En Date du 18/08/2026, ou il a été constaté une cadence
faiblede la production du Béton;

\- Vu la correspondance En Date du 08/09/2026 ou il a été constaté une insuffisance manifeste de la cadence et du
rythme d'exécution des travaux;

\- Vu les différentes visites du chantier ou il a été constaté une très faible cadence dans les travaux de la réalisation
objet de son marché;

\- Vu l'Insuffisance des Matériaux et Matériels sur chantier;

\- Vu les différents engagements non tenus par l'entreprise;

\- Vu le Non-Respect des Clauses de son Marché notamment l'Article Nº08 (DELAI D'EXECUTION) etl'article
Nº27 du Marché Nº07/26 DU 09/02/2026 correspond au planning des travaux;

\- Vu la non correspondance des moyens humains et matériels declares par l'entreprise dans son marché et ceux
constatés sur chantier;

\- Vu le retard constaté par rapport au délai contractuel, sachant que le taux de consommation de délai global a
atteint les 26 %, et que le taux d'avancement physique des travaux ne dépasse pas les 12 %.

L'ENTREPRISE « E.P.E/S.P.A COSIDER >>, faisant election domicile à : BP 20 B ZONE INDUSTRIELLE DAR
EL BEIDA ALGER.

# EST MIS EN DEMEURE Pour :

. Respecter et Honorer les engagements tenus.

. Respecter les Clauses du Marché Nº07/26 du09/02/2026, notamment les Article Nº 08 et 27.

· Respecter les instructions et orientations du Maitre d'Ouvrage et le Maitre d'œuvre sur le
chantier, et assurer une bonnecommunication et collaboration.

. Renforcer et alimenter le chantier par les moyens humains et matériels nécessaires.

. Approvisionner le chantier par tous les matériaux prioritairement pour l'achèvement des travaux.

· Augmenter substantiellement la cadence et le rythme d'exécution des travaux, renforcer les équipes et les
fronts de travail disponibles.

. Respecter

· Présenter un planning détaillé de rattrapage permettant de résorber le retard enregistré, et transmettre un
plan d'action dans un délais de huit (08) Jours, précisant les moyens à mobiliser, les effectifs, les
équipements, les objectifs d'avancement et les délais de réalisation.

· Ajuster l'organisation et la planification du chantier de manière à y remédier aux carences constatées et
rattraper le retard considerable dans l'avancement des travaux.

Un délai de Huit (08) jours à compter de la première parution dans l'un DES QUOTIDIENS NATIONAUX ou BOMOP ou
PRESSES ELECTRONIQUES est accordé à votreEntreprisepour y remédier. Passé ce délai, l'Agence Nationale de l'Amélioration
et du Développement du Logement se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposent.

LE DIRECTEUR REGIONAL AADL CONSTANTINE

L'Expression le 29/09/2026