Réalisation de logements en TCE avec locaux commerciaux et viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER QUEST
elte 540 logements AADL BT & D > Brakni W.Blida.
Nº Identification fiscale : 000016801495697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº323/DRAO/AADL/2025

En application dos articles 36, 38 et 39 de la loi iNº 23-12 du 05/08/2023 Fixant las Regles Generales relatives aux marchas publics at max
articles 40, 43 «t dd du déveel présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des delegation du
service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION
REGIONALE D'ALGER QUEST« DRAO- AADL & lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour LA RÉALISATION DE 446/1500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
K RESEAUX TERTIAIRES . SIS A AIN DEFLA, COMMUNE D'AIN DEFLA , WILAYA D'AIN DEFLA. s Tranche 385 090
Logements, Zene 03 u Conformément aus articles 34,38,43,60 el 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Finant les Règles Generales
relativea nux marchés publics er aux articles 44,54,35,56 ot 57 du décret prosidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service publies.

L'avis d'appel d'offre objet du present cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'eligil'ines suivantes ;
En application du décret exécutif Nº 93-299 du 28/1 1/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de In
réalisation des marchés publica du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, madifie e; complica par le décret exécutif Nº 05-114 de 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/08/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment,
de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

CONDITIONS D'ELAGERILITE:
a) Capacités professionnelles

. Ayant la qualification et classification professionnelle à la categorie IV (Quatre) ou plus, qualifle en bâtiment comme
activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des einq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)
égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifies par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents resultats
financiers, vises par les services des impôts.

SECapacités techniques ; ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains ; le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant !

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le deennine du bleimene, ayant une expérience supérieure ou égale a 03
ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure on
égale à 03 ans.

. Justifié par les pièces administratives et reglementaires y afferent à savoir ; affiliation CNAS CASNOS (en cours de
validité), diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Deux (02) camices de 15 t ou plus (obarge utile)

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h: oa plus.

\- Deux (02) grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé (Cames grises et police d'assurances en cours de validité pour
le matériel roulent, constat recent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyde d'un acte de vente
notarid, le cas échéant (daré de six mois maximums & la doto de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec
une banque).

J/-Références professionnelles : le sounahaiconaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

. Un projet de realisation d'aa moim 400 logements en TCE en un seul tenant

. Ou Un cumul de projets de logementa d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets
d'au moins 120 legts.

\- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de categorie D ou plus

\- Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maitre d'ouvrages publics, des
projet receptionnes les 10 dernières années (2016 ) 2025).

Ces attestations doivent contenir les Informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

. Le montant du projet

. Délai de réalisation

. Date du procès-verbal provisoire ou definitive

\* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complète.

. Les moyens humains et matériels ayant servi à I'éligibilité du soushalennaire ne sont pas wajets à
la notation lors de l'évaluation de l'otfre techolque.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité me doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L.
Agence Régionale d'Alger Quest

Sice & Cite des 540 Logements BRAKNI - B4 . D.s - Wilaya de Baida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA),niveau de la rizle de la direction régionale d'Alger Quest, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dana l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retire par le candidat soumissionmaire ou son représentant désigné A cet effet our presentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Souls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Generales, relatives aux marchés publics et l'article 67
du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service
public, le dossier de l'appel d'offre mia à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nevesaires
lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont ingerés dans des enveloppes séparées el caobeides incliquant In
dinomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres timori que la mention & dossier de candidature &, a offre
technique », « offre financière a, selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe csolsende et anonyme comportant la
mantion & & n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres

L'offre doit parvenir au service comprastant A la dere et w plus tard à l'heure limine de diepet des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppressions sur le present cahier des charges n'est admise,

L'ensemble des pièces, devra être cote, persphe, date et sigte par la personne physique ou morale hebilite & cet effet.
Les offres adresides per poate ne seront pes accepodes.

L'enveloppe dénommée s DOSSIER DE CANDIDATURE . contient :

Line déclaration da candidature (selon modèle ci-joint) rensoignée, signto, dalbe, avec apposition de cuchet

Une déclaration de probué (aclon modelo ci-joint) roracignde, signde, dande, avec apposition de cacher.

Une déclaration de sous-traitant (selon modele ci-joint) rezacignee, signde, dette, avec apposition de eachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidans soumissionnaires cités à l'article Nº04 da présent cahier des charges &
savoir

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
h) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les references bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité dellvete par la banque da soumissionaire.

Les bilans comptables et ses enmeses indiquant les différents résultats financiera des trois meilleurs bilans des cinq demières annies
(vise par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procedure de dépôt légal des comptes sociaux dilivete par les arennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;

Copie des attestationa fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS.

CASNOS, CACOBATH et extrait de role apure ou avec behandler)
Numéro d'immatriculation flacala (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplomes, et le cas ichlant fiches carrierea).

La lista das moyens matérielo de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, constat
récent d'huissier de justice faseifiant la propriété du mindriel of les references appuyes d'un acte de venne notario, la cas échéant (date
de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel ton roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

Références professionnelles accompagnés dea atiestations de bonne exécution ou attaracion d'exécution delivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise delt fere valide à In date d'ouverture des plix.

B. L'enveloppe dénommée . L'OFFRE TECHNIQUE & contient ;

1/ a declaration à souscrire (salon modèle ci-joint) renseignée, signée, datde, avec apposition de cachat.

2/Toul document permettant d'évaluer l'offre technique : un mimoire technique justificatif signe, dené et cachete per le

soumissionnaire salon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige y affbreak
a savoir :

Les moyens humains & mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

J-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté w.

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes
taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement Jas.

6/-lettre d'engagement de délai

7/- Le planning de In réalisation des ouvrages.

C. L'enveloppe dinommée & L'OFFRE FINANCIERE . contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, sigende, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

1/-le devis quantitatif at estimatif dument date et signe partie logement.

d/ Tableau récapitulatif de In partie logement.

3/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument date of aigne partie conciergerie.

7/- Tableau respeclatif de In partie conciergerie.

A/-le hoederena des prix unitaire partie commerce.

9/-le devis quantitatif et estimatif dumcent dand et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de lu partie commerce.

1 1/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signe partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Il est accordi au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir a partir de la lere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la prosse.

Le norvice contractant pour, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant

la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout meryen.

La dépôt des offres d'affactua le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinalime (15'=") jour au plus tard & #23.40, Cette
data est tacitemant sepode an premier jour ouvreble, au cas où cette date coincide avec un jour fria et/ou de repos hebdomadaire legal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ount de l'AADL
uis a : cine 549 logements AADL BT . D >> Brakni W.Bilds

L'ouverture en stance publique des plis dos dosisas de candalatures, des offres techniques et financières s'effectuera on une seule phase au
siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïnciant avec la date de dipõe des offres sus-indiquée
A Treize (1 3h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée ale préparation des offres.

Le présent avis tiens lies d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.