Réalisation de logements en TCE (location-vente)

---

وكالة عدل .RAD
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº28/DRAE/AADL/2026
En application des dispositions des articles Nº 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Generales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIREC- TION REGIONALE D'ALGER EST «AADL - DRAE > lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 870 logements location-vente en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires > sis EX CHALETS DE BENI FOUDA, commune de TIDJELABINE, wilaya de BOUMERDES. Tranche 185 000 logements-zone 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) Capacité professionnel :
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie V (CINQ) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA .
c) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
-Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
-Un (01)) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans. Justifie par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant :
-Trois (03) camions de 15 t ou plus
-Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou plus
-Deux (02) Grues fixes
-Deux (02) pelles mécaniques
NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat recent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé :
-un projet de réalisation d'au moins de 600 logements en TCE en un seul tenant.
-ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en consideration les projets des 160 logements en TCE ou plus
-ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
-ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitive
* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
* Le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, represen- tant les frais de reproduction auprès de :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre technique -Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomi- nation de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature >, << offre technique >, << offre financière >, selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .. l'objet de l'appel d'offres >
A/ L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE > CONTIENT :
· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
. Les statuts pour les sociétés
. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cites à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles :
-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
-Une copie du registre de commerce
d)-Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires :
-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
-Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) -Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validite pour le matériel roulant et constat recent d'huissier de justice justifiant la propriete du matériel et les references appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
-Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ou- vrages publics
NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE > contient :
1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un memoire technique justificatif signe, date et cachete par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige en application de l'article 78 du déc- ret présidentiel 15/247u 16/09/2015 y affèrent à savoir
. Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
. Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
· Méthodologie d'exécution des Travaux
. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
· Le délai d'exécution
3)-Le cahier des charges portant a sa dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté>.
4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excedants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C/ L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE> contient :
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements pour les immeubles R+9, R+15
3/-La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie pour les immeubles R+9.
4/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.
5/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie commerce.
6/-Tableau récapitulatif de la partie commerce.
7/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
8/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie VRD.
9/-Tableau récapitulatif de la partie VRD.
10/-Tableau récapitulatif du montant total du marché
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et par voie de presse écrite et de presse électronique agrees et dans le portail électronique
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15) jour au plus tard a 12 H00. Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.