Deuxième mise en demeure : 100/251 logements individuels avec viabilisation, lot 02 à Timimoun

Annonceur

AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale ORAN

Identifiant de l'annonce

#1504667

Code

11/2026

Localisation

Timimoun

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

68

Secteurs d'activité

[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services

Sources

LA NATION ARABE

LA NATION ARABE

Autres

Autres

Description

Ministère de l'Habitat ; de l'Urbanisme, de la Ville et
De l'aménagement du territoire
Agence Nationale de l'Amélioration
Et du Développement du Logement
Direction de l'Agence régionale d'Oran
Bloc 23 Cité des 1377 lots face USTO- Oran
Tél : 041 27 60 30
Fax: 041 27 60 31







مران المدينة والتهيئة العمرانية
الوكالة الوطنية لتحسين السكن وتطويره
المديرية للوكالة الجهوية لوهران
عمارة رقم 23 حي 1377 مسكن واجهة ايسطو وهران
الهاتف: 30 80 27 041
الفاكس: 31 80 27 041

NIF : 0000 1600 140 5697

# MISE EN DEMEURE N'02 -AVANT RESILIATION-

\- Vu le Marché Nº11/26 en date du 23 Février 2026 qui a pour objet La Réalisation Des 100/251 Logements
individuels en TCE en RDC + Terrasse accessible en location-vente Y Compris Travaux De Viabilisation
(Réseau Tertiaires) LOT Nº02 au POS Nº 02 commune de Timimoune Wilaya De Timimoune.

\- Vu l'ODS Nº01 de démarrage des travaux notifié à l'entreprise le 23/02/2026

\- Vu la mise en demeure nº01 par voie de presse en date du 30/08/2026 parues dans les quotidiens BOLA et
MEDIA EXPERT restée sans suites.

\- Vu l'absence d'un représentant permanant sur chantier et le non dépôt des situations.

\- Vu le non dépôt de l'assurance chantier.

\- Vu le PV de constat d'huissier de justice en date du 21/09/2026 qui confirme l'absence de de l'entreprise sur le site
et l'abondement de chantier.

\- Vu le rapport nº26 du 22/09/2026 du BET confirment l'absence du chantier et le non levées des réserves de la
mise en demeure n°01.

\- Vu le taux d'avancement très faible des travaux qui est de 0,16% pour une consommation du délai de 23%.

# L'ENTREPRISE : GROUPEMENT EURL BEL ESPACE GHANI BEN CHABANE (CENTRE) COMMUNE BEN KHALIL EST MISE EN DEMEURE, DE :

\- Reprendre le chantier et les travaux à l'arrêt.

\- Accroître la cadence des travaux afin de rattraper le retard enregistré

\- Approvisionner le chantier en moyens humains et matériels.

\- Désigner un représentant sur site apte à prendre les décisions nécessaires

\- Présenter l'assurance de chantier :

\- Déposer les situations des travaux mensuelles :

\- Transmettre un nouveau planning de réalisation détaillé et actualisé (avancement prévisionnel des travaux, mains
d'œuvre, approvisionnement en matériaux de construction) pour résorber le retard enregistré

Un délai ferme de huit jours (08) est accordé à l'entreprise, dès la parution de la présente, pour se conformer aux
Instructions citées ci-dessus, à défaut le maître d'ouvrage se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives
conformément aux clauses du marché et à la réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR REGIONAL
DE L'AADL ORAN

La Nation Arabo

ANEP Nº2631014232

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