Réalisation de logements individuels en TCE RDC avec terrasse accessible et viabilisation réseaux tertiaires

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ERE DE L'HABITAT, L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL.
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bine 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
N° Identification fiscale : 000016061405897
PROGRAMME DE 155 000 LOGEMENTS
. LOCATION-VENTE »
ZONE 03

LA RÉALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC +
TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> A TINDOUF
DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIEME TRANCHE SITE 02, COMMUNE
DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

« RELANCE SUITE A UNE INFRUCTUOSITE »

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE'S MINIMALES
Nº 15/DR ORAN/AADL/2026

Conformément aux articles 36. 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247da 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADI. » lance un avis d'appel
d'offres nacional ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 25 LOGEMENTS
INDIVIDUELS EN TCE EN RDC + TERRASSE ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE » Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES . A TINDOUF DERRIERE 50 LOTS
TERRAIN DEUXIEME TRANCHE SITE 02, COMMUNE DE TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 15 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans
le eodre do la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de i'hydraulique , d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifie et complété per le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées implissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées daną l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

D- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capasites professionnelics:

\- Ayant fa qualification et classification professionnelic à la catégorie il (Deux) ou plus, qualifié en
bâtiment. (en cours de validité).

b) Capacités financières :

. Ayanı un chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années égale ou supérieur à 8 000 000,00 DA,.
justifie par les bilans visés par les services des impôts.

e) Capacités techniques:

Ayant les moyens humains et matériels suivant :

14-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (81), Architecte ou ingénieur ou taster ou licencié dans le domaine du bitiment, ayant une expérience
supérieure ou égale i 01 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afiécent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

24-Marcus matériels;

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Un (01) camions de 05 t ou plus,

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises at police d'assurances, pour le
matériel roulant) et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Référence professionastles : ayane réalisé des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- La projet de réalisation d'au moins 15 logements en TCL en un seul fesant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCS. en prenant en considération les
projets d'au moins 10 logements.

· Ou un (01) projet d'équipement en totalité en TCE de catégorie A ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution on d'exécution datant de moins de dix ans à partir de la date
de réception provisoire sans réserve.

# 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligiblité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités
de l'ensemble des soenbres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire, mais chaque membre doit présenter un certificat de qualification et
classification professionnelle valide.

-Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
-Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre
technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat seumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registe de commerce ou une copie du certificat de qualification et de chasification
professionnelle dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit que retiré par le mandataire ou son
représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement, contre le paiement de
Dix Mille (10 008.00 DA) , auprès de la banque CPA : Nº004 00416401002754607, non remboursable représentant
les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à Joindre dans l'offre technique, le dossier de
l'appel d'uffin sens retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d' Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires.
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables & savoir :

· Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cacfretées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant fa mantion a à s'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº .......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

1- L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE 2 Abriltra :

1-Line déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-Line déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signé, datée, avec apposition de cachet.

3-Une déchiration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4-Les statuts pour les sociétés

5-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitont les personnes à engager l'entreprise

Tout doc amont permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présera
cahier des charges à savoir :

=)- Capacités professionnelles :

· Une copie du certificat de qualification et de classification: professionnelle

· Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financièreg : moyens financiers justifiés por les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou atestacion de solvabilité délivrée per la banque du soumissionnaire.

· Les bilans compobies et ses annexes indiquant les diferents résultats financiers des trois meilleurs bilom des cinq
dernières années (vise par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée pur
les ansesnes localos du centre national do registre de commerce (CNRC).

e)-Capacité fechaigers : moyens humains et muriels et références professionnelles :

· Copie des aresentions fiscales, pirefiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS es extrait de rôle apuré ou
avec échéancier).

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

· Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, es le cas échéant fiches carrières),

· Le liste des moycios matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel soulm, ei constan
récent d'un hunsier de justice (duté de six mois au maximum avant la date de dépôt des offres), et /ou contrat lessing
avec une banque.

Referen professionnelles accurpagues des atlestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plia.

IF - L'cardsest étros mete L'OFFRE TECHNIQUE » abritem :
.

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dasée, avec apposition de cacher.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cachesé par le

soumissioncaire selon modele joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout metre document exigé y
offrent i savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement i mobiliver pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exercice

3 :- Le cahier des charges portant à su dernière page, le mention manuscrite e: lu et accepté o.

1\. \- Sendsome dieomite .f: OFFRE FINANCIERE . abriera:

Li-La lente de soumission (selon modele ci-joint) renseignée, signée, éstée, avec upposition de cachel.
Ž-le bordereau des prix unitaire partie logement.

Sile devis quantitatif et estimatif dupcisi dané et signé partie logomeat.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
5/-le devis quantitatif et estimatif dumeet dant et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

1/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, Il commence à courir à partir de la Fere publication de l'avis
d'appel d'offres dass le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationum (presse écrite ou électronique) ou dans le portail
électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15 ** ) jour xu plus und i
12 h 06.

L'ofre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De Le Wilaya d'Adrer
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route Nacional Nº 06 Megane - WIleja D'Adrar.

L'ouverture en séance publique des plis des dossion de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule
phase au siège du atitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionsaires, le jour cotocitant avec la date de dépôt
des ofres sus-indiquée i treize (13 800) heures . Cette dace est tacitement reponée au premier jour curable, au cas où cede date
colocide avec on jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre derbeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jenors augmentée de la durée de préparation des offisis.
Le présent avis riest lieu d'invitation aux souruissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional AADL ORAN

ANEP 2631002063

Ouest-Info le 09/02/2026