Réalisation de 795 logements AADL individuels avec VRD, site 04 El Bekrat, 4 lots

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL-Ouargla-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 300.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :016/DRAN/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-
DIRECTIONREGIONALE De Ouargla « DRO - AADL » Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour : LA RÉALISATION DE (SITE Nº04) 795 LOGEMENTS LOCATION VENTE INDIVIDUELS
(RDC+TERRASSE) EN TCE, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SIS A EL-BEKRAT, COMMUNE DE AIN
ELBEIDA, WILAYA DE OUARGLA PROGRAMME LOCATION-VENTE/ AADL 03 TRANCHE 300 000 LOGEMENTS /
ZONE 03

REPARTIS EN (04) QUATRES LOTS :

· LOT Nº01 : 200/795 LOGEMENT

· LOT Nº02 : 200/795 LOGEMENT

· LOT Nº03 : 200/795 LOGEMENT

· LOT N°04 : 195/795 LOGEMENT

Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités
suivantes :

I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

## a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 ou éventuellement
2025) égales ou supérieur à 75 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers,
visés par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité),
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camion de 10 t ou plus

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou (2*15m3/h) ou plus.

\- Une (01) pelle mécanique

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le
matériel roulant), Procès-verbal récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références (daté de six mois maximums
à la date de dépôt des offres) appuyés d'un acte de vente notarié ou facture d'achat le cas échéant pour matériel non roulant, et /ou un
contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation de 90 logements ou plus en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements de 160 logements ou plus en TCE en prenant en considération les projets de 40 logts ou
plus.

\- Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

\- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B

Justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés les 10
dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- La catégorie du projet d'équipement

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive

I) -CAS GROUPEMENT MONMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, a l'exception du certificat du qualification et classification professionnel (Chaque membre doit
présenter un certificat du qualification et classification professionnel en cours de validité)
Le groupement doit être impérativement solidaire.

a) Capacités professionnelles :

\- LE CHEF DE FILE DU GROUPEMENT : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou
plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours
de validité.

· LES MEMBRES DU GROUPEMENT : Doivent être qualifies et classé à la catégorie II (DEUX) ou plus en bâtiment comme
activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

\- Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA)_ non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA :
Nº 004 00316 401 000 5664/37, par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du
registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret
présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent
comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination
de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière »,
selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n' ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº :....... /2026- objet de l'appel d'offres ».

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »>

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ere publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou le portail électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège
du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à
Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 11-06-2026 - Anep 2630003928