Réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergerie et travaux de viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DUTERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ANNABA
sis à Sidi Achour , Tours W01-Annaba
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AADL Jan Ulldes
AADL Jusallée
AADL 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
Nº47/DR05/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Ficant les Règles Généralesrelatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT. DIRECTION
REGIONALE D'Annaba, lance un avis d'appel d'offres nacional ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation Des 1500/3500 Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial,
Professionnel Et Conciergeriea Y Compris Les Travaux De Viabilisation « réseaux tertiaire » Sis A
RAMDANE DJAMEL-Wilaya De SKIKDA Programme Location-vente AADL 03 Tranche 185 000 /
2025 Logements Zone 01

Conformément aux articles 36,38,43,60 of 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel
Nº15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprisesintervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bitiment, des travaux publics et
de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel
du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agissant seule ou en groupement momentanè entreprises

solidaires satisfaisant les conditions ci-dessous : peuvent soumissionner :

a) -Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Vi (Sic) ou plus, qualifié en

bâtiment comme activité principale en cours de validité, le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années à savoir (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par les services des impôts.
égale ou supérieur à 1 500 000 000,00 DA

c) Capacités techniques - ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

" Deux: (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié por les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus.

\- Deux (02) centrale à béton de 2-30 m3/h ou une (01) centrale à béton de 60 m3/h ou plus.

\- Deux (02) grues.

\- Deux (02) peles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un Procla-verbal de constat établi par un huissier
de justice justifiant la propriété du matériel et ces références appuyées par acte de vente notarié ou facture d'achat, oe demier est date de Six (06) mois maximum a la date d'ouverture des plis pour le
matériel non roulant, et Jou un contrat leaning avec une banque).

3/- Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant fune des conditions suivantes à savoir ;

\- Un projet de 300 logements en un seul tenant en TCE ou plus.

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en TCE en prenant en considération les projets de 200 logements et plus.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics,

Cette atestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- catégorie du projet.

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal de réception provisoire.

II-CAS GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISES SOLIDAIRES"

En application des articles 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 18/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public et dans le cas d'un groupement momen-
tané solidaire doivent répondre aux conditions suivantes :

\- Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.

\- Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.

\- Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).

\- Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.

\- Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.

\- Les documents de l'offre technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire et de la déclaration de
probité qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.

\- La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire.

. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du chef de file.

\- Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage ligalement tous les membres du groupement.

-Le responsable, seul representant du groupement vis-à-vis de l'administration, sera habili à assumer les responsabilités.
Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classe a la catégorie VI (Six) ou plus en cours de
validité le jour d'ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifiés en bâtiment comme activité principale et classés a la catégorie IV (Quatre) ou plus en
cours de validité le jour d'ouverture des plis.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sara rejetée systématiquement.

· Le dossier de candidature no peut être complete.
. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sara retiré auprès de l'A.A. D.L

Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.80 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d' Annaba,non remboursable représentant les frais de la
documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant designé à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de
commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autori-
ses à participer à l'appel d'offres.

Dans le cas d'un grouperneri momentane d'entreprises solidaire, le cahier des charges doit être nefre par le mandataire ou son représentant designe & cet
effet
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 06/08/2023 fixant les Régies Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel
nº 15 -247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des deligations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

Le dossier de candidature. F'offie technique et forte financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachenées indiquant la dénomination de
fentreprise , la référence et l'objet de ffappel d'offres ainsi que la mention & dossier de candidature », « ofie technique », « offre financière », selon le cas ;
Ces enveloppes sont mites dans une autre enveloppe cachette et anonyme comportant la mention « a m'ouvrir que par in commission d'ouverture des pis et
d'évaluation des offres - appel d'offres N".

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dipbt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge qu suppression sur le present cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être cote, paraphé, date et signé par la personne physique ou morale habillée a cet effet.
Les offres adressées par paste ne seront pes acceptées.

L'enveloppe dinommée . DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

. Une déclaration de candidature (tolon modele ci-joint) renseignée, signite, datie, avec apposition de cachet

· Une déclaration de probirè (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, dable, avec apposition de cachet.

· Une déclaration de sous-traitant (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

. Les saluts pour les sociétés

. Les documents relatifs bux pouvoirs habitant les personnes h engager ffentreprise

. Tout documenti permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N'04 du présent cahier des charges à savoir :

al- Capacités professionnelles:

\* Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

. Une copie du registre de commerce

b): Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et les références bancaires :

· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnare.

. Les bland comptables of ses annexes indiquant les différents sasultats financiers des trois medleurs biana des cinq dernières années (wise por los services
des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national
du registre de commerce (ONRC).

c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et references professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de role apure ou avec échéancier)

. Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\* Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches camières),

· La Iste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant accompagné d'un Procès-verbal de constat établi
per un huissier de justice justifiant la propriété du matériel eft ces references appuyées par acte de verte notarié ou facture d'achat, ce dernier est date de Six
(26) mais maximum a la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. et /ou un contrat leasing avec une banque).

References professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution.

ND : Toute pièce fournis par l'entreprise doit être valida à la date d'ouverture dos plis.

B. L'enveloppe dénommée . L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

VLa déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, aves apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signe, date et cachete par le soumissionnaire selon modèle joint au
present cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exige y afferent a savoir :

. Les moyens humains a mobilmar pour le projet

. Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

. Méthodologie d'exécution des travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

. Le Délai d'exécution

3-Le cahier des charges portland & sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté a.

41-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres escadaria le montant d'un miliard de dniars en toutes tanns comprises
(1 0DO DOO DOD DO) DA/TTC(le cas échéant)

C L'enveloppe dénommée . L'OFFRE FINANCIERE . contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle cijoint) renseignée, signite, detde, avec apposition de cachet.

21- La déglobalisation partie logement.

3- La deglobalisation parte commerce

41- La daglobalisation parte conciergerie.

4- La deglobalisation parte VRD

54- Tableau récapitulatif du montant total du marché

6- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la fere publication de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la preuto électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le jussitent, proroger la durée de préparation des offres

au moins trois jours avant la date limite de depot des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard a 12h00. Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour ferie et/ou de repos hebdomadaire legal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse chaprès :

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour, Tours WD1-Annaba

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au
siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indi-
quée à Treize (13 h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le present avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 13/08/2026 ANEP 2623 005 695