Réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux et travaux de viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /DRS/AADL/2026
En application desdispositions de la Loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales :
Projet :LA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> SIS AU POLE URBAIN DE HAMMAM SOKHNA, COMMUNE DE HAMMAM SOKHNA, WILAYA DE SETIF, SITE 01.TRANCHE 300 000 LOGEMENTS-ZONE 02 REPARTIES EN LOTS, COMME SUIT :
Lot 01 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01. Lot 02 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01. Lot 03 : 200/600 logements au pôle urbain de Hammam Sokhna, Commune De Hammam Sokhna, Wilaya de Sétif Site 01.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITIONS D'ELEGIBILITES SONT FIXEES POUR L'ENSSEMBLE DES LOTS : (LOT Nº01, LOT Nº02, LOT Nº03)
I) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
A) Capacité professionnelle
-Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
B) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020,2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) égale ou supérieur à 150 000 000,00DA
C)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant : 1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ou VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à Deux (02) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS, CASNOS en cours de validité, diplômes, ou le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction
-Deux (02) camions de 10 t ou plus.
-Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h ou plus.
-Une (01) Grue fixe.
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyées d'un acte de vente notarié ou factures d'achat le cas échéant pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.
3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé
- Un cumul des projets de logements d'au moins 100 logements ou plus en TCE.
- Ou Un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
- Ou Deux (02) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les années (2016 à 2026).
Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
-L'intitulé du projet
-La catégorie du projet
-Le montant du projet
-Délai de réalisation
-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.
II) CAS DE SOUMISSIONNAIRES EN GROUPEMENT MONMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité) à savoir :
II-1- Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiments comme activité principale de catégorie
IV (Quatre) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
II-2- Les membres du groupementdoivent être qualifiés en bâtiments comme activité principale de catégorie III (Trois) ou plus et travaux publics ou hydraulique en activité secondaires en cours de validité. II-3- Le groupement doit être impérativement solidaire. - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. -Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot, ou plusieurs lots avec des moyens techniques distincts ;
-Les soumissionnaires peuvent être attributaires d'un ou plusieurs lotsavec des moyens techniques distincts ;
-Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le cahier des charges de l'appel d'offre sera retiré auprès de la Direction Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements-Sétif, contre la somme de Vingt Mille (20 000.00 DA)non remboursable versée au compte Nº 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction, contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou sonreprésentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº.
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou la presse électronique agrée ou le portail électronique des marchés publics.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15ème)jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LaDirection Régionale AADL Sétif Sis à Cité 1014 logements - Sétif.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00)heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Anep Nº2625008321 Le Courrier d'Algérie du 30 août 2026