Réalisation de logements location-vente TCE avec commerces et viabilisation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DE TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida. Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº023/DRAO/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023
Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles
40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service
publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
D'ALGER OUEST " DRAO - AADL " lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
LA RÉALISATION DE 2500 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN
TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION " RESEAUX TERTIAIRES ". SIS A
HAOUCH ERRIH LA COMMUNE DE MEFTAH WILAYA DE
BLIDA
PROGRAMME LOCATION-VENTE
AADL 03
"Tranche 185 000 Logements, Zone 01 "

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et
aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des déléga-
tions du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du present cahier des charges s'adresse aux
candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obliga-
tion pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisa-
tion des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hy-
draulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification
professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du
07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la
nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de
travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et pri-
vées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

I-CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

A) Capacité professionnelle

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie
VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale
et en Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de
validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq
demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) supérieur ou égale à

1 200 000 000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels sui-
vant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le per-
sonnel suivant :

\- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le
domaine du bâtiment), ayant une expérience supérieure ou égale à 05
ans.

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâti-
ment, ayant une expérience supérieure ou égale à 04 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérien-
ce supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou
hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à
savoir : L'Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS,
diplômes, et le cas échéant fiches carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels :

L'entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :

Quatre (04) camions de 15 t ou plus.

-Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus.

\- Trois (03) grues fixes.

\- Trois (03) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par
(Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel
roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du
matériel et les références appuyées d'un acte de vente notarié, le cas
échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres)
pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une
des conditions suivantes à savoir :
Ayant déjà réalisé

\- Un projet de réalisation de 2000 logements ou plus en TCE en un seul
tenant.

\- Ou Un cumul de projets de 2500 logements ou plus en TCE en prenant
en considération les projets de 500 logts ou plus.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution déli-
vrée par des maîtres d'ouvrages publics des projets réceptionnés
durant les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accom-
pagné des documents ci-après :

-L'intitulé du projet

-Le montant du projet

-Délai de réalisation

-Date du procès-verbal provisoire ou définitif.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera
éliminée.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être
présentes dans l'offre technique.

### II- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidai-
re d'entreprise, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement, A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exi-
gées dans le cahier de charge, a l'exception du certificat du qualification
et classification professionnel (chaque membre doit présenter un certifi-
cat du qualification et classification professionnel en cours de validité)
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Capacité professionnelle :

Le chef de file du groupement ayant la qualification et classification pro-
fessionnel a la catégorie VIII (Huit) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activi-
té secondaire en cours de validité le jour d'ouverture des plis

Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment
comme activité principale et classe a la catégorie VI (Six) ou plus et
Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de vali-
dité le jour d'ouverture des plis.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera
éliminée.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être
présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest

Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt " D " - Wilaya de Blida
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie
de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant
les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à
joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou
son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du
registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de
classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés
à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les
Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret
présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'ap-
pel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les rensei-
gnements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des
offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

· Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insé-
rés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomina-
tion de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention " dossier de "candidature", "offre technique", "offre financière",
selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cache-
tée et anonyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la commis-
sion d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à
l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent
cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la per-
sonne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par
poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée " DOSSIER DE CANDIDATURE " contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée,
datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumis-
sionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et
les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du
soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-
2021-2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de
dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du
centre national du registre de commerce (CNRC).

c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels et références
professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité
sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le
cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'as-
surances pour le matériel roulant, et constat recent d'huissier de justice
justifiant la propriété du matériel et les références appuyées d'un acte de
vente notarié, le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de
dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et/ou contrat leasing avec
une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exé-
cution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage
publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ou-
verture des plis.

B. L'enveloppe dénommée " L'OFFRE TECHNIQUE " contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée,
datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire
technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre)

et tout autre document exigé y afférent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manus-
crite " lu et accepté"

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour
les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes
comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3x8.

6/- Lettre d'engagement du délai d'exécution.

7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
C L'enveloppe dénommée " L'OFFRE FINANCIERE " contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée,
datée, avec apposition de cachet.

2/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements
pour les immeubles R+9.

3/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie les logements
pour les immeubles R+15.

4/- La décomposition du prix global et forfaitaire partie Conciergerie
pour les immeubles R+15.

5/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

6/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commer-
ce.

7/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

8/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

9/-le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

11/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de
Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proro-
ger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date
limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par
tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation
des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette
date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL

Sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W.Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures,
des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au
siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumis-
sionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indi-
quée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90)
jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister
à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 15 / 02 / 2026

ANEP 261 600 4931